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Mise en œuvre de la clause de force majeure pour le fauchage de toutes les jachères

 

Compte tenu de l’ampleur de la sécheresse qui touche plus particulièrement 33 départements en France, dont le Puy-de-Dôme, le Ministre de l’Agriculture et de l’Alimentation vient d’obtenir de la Commission Européenne que la dérogation permettant le fauchage et le pâturage de toutes les jachères comptabilisées comme surfaces d’intérêt écologique, y compris des céréaliers, soit reconnue comme cas de force majeure.

Outre le versement d’un pourcentage plus élevé des avances d’aides PAC en matière de paiements directs et paiements au titre du développement rural, les agriculteurs disposent donc d’une plus grande souplesse quant à l’utilisation des jachères afin de pouvoir nourrir leurs animaux.

Cette autorisation exceptionnelle donne les moyens de mettre en œuvre la solidarité entre agriculteurs face aux aléas climatiques.

Pour bénéficier de cette possibilité, les agriculteurs concernés doivent adresser un courrier à la DDT du Puy-de-Dôme, expliquant la nécessité d’utiliser les jachères et demandant, en conséquence, la prise en compte des circonstances exceptionnelles. Un modèle de courrier est disponible sur le site internet départemental de l’État

Pour toute information complémentaire, vous pouvez contacter la DDT du Puy-de-Dôme, Service économie agricole, Bureau des aides surfaciques et animales au 04 73 42 14 06.