Mis à jour le 15/02/2017

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Médailles d’honneur


La médaille d’honneur du travail est destinée à récompenser « l’ancienneté des services effectués par toute personne salariée ou assimilée » quel que soit le nombre d’employeurs.
Depuis le 1er janvier 2017 dans le Puy-de-Dôme, l’instruction des demandes de médailles d’honneur du travail n’est plus prise en charge par la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi (DIRECCTE) mais par les services de la Préfecture.

La médaille d’honneur agricole est destinée à récompenser l’ancienneté des services effectués par toute personne salariée affiliée au régime de sécurité sociale agricole, tirant de cette occupation l’essentiel de ses ressources.
Depuis le 1er janvier 2017 dans le Puy-de-Dôme, l’instruction des demandes de médailles d’honneur agricole n’est plus prise en charge par la Direction régionale de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt (DRAAF) mais par les services de la Préfecture.

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Informations générales sur ces deux médailles :

  • Seuls les demandeurs résidant dans le Puy-de-Dôme peuvent déposer une demande à la Préfecture du Puy-de-Dôme.
  • Pour les candidats domiciliés dans d’autres départements (même si l’entreprise est domiciliée dans le Puy-de-Dôme), les demandes doivent être directement adressées à la préfecture de résidence du candidat.
  • Les médailles d’honneur du travail et les médailles d’honneur agricole sont décernées deux fois par an (1er janvier et 14 juillet) par arrêté préfectoral.
  • Tout dossier incomplet ou arrivé sera systématiquement rejeté et ne fera l’objet d’un nouvel examen que lors de la promotion suivante.
  • La Préfecture du Puy-de-Dôme n’envoie aucun accusé de réception des dossiers. Vous ne serez contacté que dans l’éventualité où le dossier est incomplet ou refusé.
  • Aucun diplôme n’est délivré aux bénéficiaires de la médaille d’honneur du travail. Seul un arrêté est adressé aux employeurs dans le délai maximum de deux semaines suivant la date de la promotion. Cet arrêté sera également consultable dans le même délai sur le site internet de la Préfecture.
  • Un diplôme est délivré aux bénéficiaires de la médaille d’honneur agricole. Il est adressé aux employeurs dans le délai maximum de deux semaines suivant la date de la promotion. L’arrêté sera consultable dans le même délai sur le site internet de la Préfecture.
  • Les médailles peuvent, sans aucune obligation, être frappées et gravées aux frais des titulaires ou de leurs employeurs après la publication des promotions.
  • L’attribution d’une éventuelle gratification n’est pas de droit. Elle relève uniquement des règles internes (convention collective par exemple) qui s’appliquent à l’entreprise ou à la collectivité.

En savoir plus et déposer son dossier de demande de médaille d’honneur du travail
En savoir plus et déposer son dossier de demande de médaille d’honneur agricole-