Contenu
Marsat
Article créé le 10/03/2014
Mis à jour le 22/06/2020
Communauté d’agglomération : RIOM LIMAGNE ET VOLCANS
Collectivité en charge de la planification : RIOM LIMAGNE ET VOLCANS
Organisme en charge de l’instruction des actes d’urbanisme : RIOM LIMAGNE ET VOLCANS
5 mail Jost Pasquier, 63201 RIOM
ads@rlv.fr
04 73 67 11 00
Commune loi Montagne articles L122-1 et suivant : non
Documents d’urbanisme :
PLU approuvé le 26/09/2017
SCOT du Grand Clermont opposableLien
Autres prescriptions d’urbanisme :
Servitudes d’utilité publique
Pas de zonage d’assainissement connu