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  • Accueil > Politiques publiques > Relations avec les collectivités locales > Marchés publics
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    Relations avec les collectivités locales

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    • Note d’information relative à l’impôt sur le revenu des indemnités de fonction des élus locaux
    • Indemnité compensatrice hausse CSG
    • Les représentants des collectivités reçus en préfecture pour la conférence locale des territoires
    • Circulaire - dégressivité de la rémunération des fonctionnaires territoriaux
    • De 44 à 14 intercommunalités dans le Puy-de-Dôme au 1er janvier 2017
    • Guide du maire 2014
    • Signature du contrat de ville de Thiers
    • Organisation de l’accueil des réfugiés : le Préfet réunit les maires du Puy-de-Dôme (17.09.2015)
    • Nouvelles compétences des intercommunalités : 1ère réunion à Thiers pour expliquer ce qui change
    • Circulaire : nomenclature des emplois territoriaux - NET
    • Trois nouvelles communes au 1er janvier 2019 dans le Puy-de-Dôme
    • Indémnités de fonction 2019
    • Contrôle de légalité : champ d’application (L 2122-22, L 2131-2 et 3211-2 du CGCT)
    • Télétransmission des actes
    • Contrôle budgétaire
    • Marchés publics

    Contenu

    Marchés publics

    Article créé le 23/05/2013 par Préfecture Mis à jour le 07/02/2017
     

    Afin de mieux satisfaire le besoin d’information sur le droit de la commande publique et ainsi renforcer la sécurité juridique des acheteurs publics en matière de marchés, consulter le portail de l’Etat au service des collectivités.
    Cliquez ici pour consulter les circulaires préfectorales

     
     
     
     
     

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