Contenu

Manifestations : la préfecture rappelle les règles encadrant le droit à manifester

 

Les différents rassemblements qui se sont tenus ces dernières semaines dans le Puy-de-Dôme, et notamment à Clermont-Ferrand, sont l’occasion de rappeler les conditions dans lesquelles
s’exerce le droit de manifester.
{{}}
Même dans le cadre de l’état d’urgence,ce droit est une liberté fondamentale qui ne saurait être restreinte qu’à certaines conditions.
{{}}
Le contexte actuel appelle les précisions suivantes.
{{}}
Toute manifestation sur la voie publique doit faire l’objet d’une déclaration préalable, précisant l’heure de début et de fin de l’évènement. La déclaration est transmise en préfecture et en mairie,au plus tard trois jours francs avant la date de la manifestation. Ce délai vise à permettre aux autorités chargées du maintien de l’ordre de veiller à la sécurité des personnes et des biens.
{{}}

Pour autant, cette démarche ne dispense pas les organisateurs de mettre en place un service d’ordre interne, structuré, identifiable et suffisamment dimensionné.
{{}}
Par ailleurs, les rassemblements se traduisant par une occupation prolongée du domaine public sont constitutifs d’une occupation illicite. La Préfecture informe qu’aucun rassemblement ne sera toléré au-delà de 1h00 du matin.
{{}}
En outre, la "privatisation" de fait de l’espace public par des constructions, même légères, qui auraient vocation à se pérenniser ou à dégrader cet espace, est proscrite.
{{}}
Est également interdite la présence de matériel, pouvant être embrasé par mégarde ou malveillance et constituant ainsi un
danger pour la sécurité des biens et des personnes.
{{}}
Les violences qui se développent en marge de toute manifestation sont inacceptables, en ce qu’elles affaiblissent l’expression démocratique des citoyens.
Les services de l’Etat restent ainsi pleinement mobilisés pour préserver, pour tout citoyen, l’exercice de ses libertés fondamentales dans le respect de l’Etat de droit et de la sécurité des biens et des personnes.
{{}}

Le formulaire de déclaration et les détails