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Lutte contre la précarité énergétique et l’habitat indigne : des aides pour 1635 logements puydomois

 

Danièle POLVE-MONTMASSON, Préfète du Puy-de-Dôme, déléguée de l’Anah dans le département et Jean-Yves GOUTTEBEL Président du Conseil départemental du Puy-de-Dôme ont signé le 5 juillet 2016 la convention de partenariat pour le Programme d’Intérêt Général (2016-2019). Ce Programme a pour ambition de lutter contre la précarité énergétique et l’habitat indigne. Il permet également de favoriser l’autonomie et le maintien à domicile des personnes âgées et handicapées. L’Agence nationale de l’habitat (Anah) et le Conseil départemental s’engagent fortement pour la réhabilitation des logements dans le parc privé, en augmentant les objectifs de traitement de 40 % par rapport au précédent programme. 1635 logements pourront ainsi bénéficier d’aides financières à la réhabilitation sur trois ans.

 

L’Anah est engagée depuis 1971 dans l’amélioration du parc de logements privés existants. Les propriétaires occupants avec des ressources modestes et les propriétaires bailleurs pratiquant des loyers modérés peuvent ainsi bénéficier de subventions pour réhabiliter ou adapter leur logement.
Dans le domaine de la lutte contre la précarité énergétique, les aides de l’Anah sont abondés par le fonds d’aide à la rénovation thermique doté de 1,35 milliards d’euros au niveau national, appelé « Programme Habiter Mieux ».
On estime à 3,8 millions le nombre de ménages en France qui consacrent plus de 10 % de leur revenu à leurs dépenses d’énergie domestique. Entre 2012 et 2015, via le premier Programme porté par le Conseil départemental, près de 6,7 M€ de subventions de l’Anah et 2,6 M€ de primes du fonds d’aide à la rénovation thermique des logements ont été attribuées aux Puydômois. 1 024 logements ont été subventionnés, dont 881 dans le cadre de la lutte contre la précarité énergétique, 94 pour l’adaptation à la perte d’autonomie ou au handicap, et 49 pour des travaux de réhabilitations totales ou partielles.

Suite à la réussite de ce premier programme, le Conseil départemental et l’Anah s’engagent dans un nouveau Programme d’Intérêt Général pour les années 2016 à 2019. Ce Programme s’ancre de nouveau pleinement dans les politiques sociales départementales et vise à ce que tout ménage soit logé dans un logement digne avec une attention toute particulière aux plus vulnérables car le logement est vecteur d’insertion.
Le PIG porté par le Conseil départemental couvre près de 70 % de la superficie du département (voir la carte ci-contre).

Ce territoire est particulièrement concerné par un parc ancien, avec de grands logements, une population aux revenus plus faibles qu’à l’échelle départementale et vieillissante.

Les objectifs du Programme de 2016 à 2019 sont la réhabilitation de 1 635 logements :
- 1 000 logements dans le cadre de la lutte contre la précarité énergétique ;
- 500 logements dans le cadre de l’adaptation du logement à la perte d’autonomie et au handicap ;
- 135 logements dans le cadre de la lutte contre l’habitat indigne et non-décent.

Le montant prévisionnel des engagements de l’Anah s’élève à 11,363 M€ et 1,307 M€ du fonds d’aide à la rénovation thermique des logements.

Le Conseil départemental participera financièrement via son fonds habitat et s’engage à aider les particuliers grâce à ses équipes aux compétences multiples (techniciens, thermicien, conseillères en économie sociale et familiale, ergothérapeute) afin de réaliser l’accompagnement :
- technique (réalisation d’une visite technique du logement, réalisation d’un diagnostic, conseil et assistance pour identifier les besoins en travaux et établissement d’une proposition avec hiérarchisation des travaux) ;
- social jusqu’à la réception des travaux ;
- administratif et juridique pour le montage des dossiers ;
- budgétaire (plan de financement) ;
- du projet jusqu’à son suivi post-réalisation (visite après travaux, conformité des devis).

Le Conseil départemental réalisera également des actions d’information et de formation dans les territoires, en lien avec les démarches conduites par les Communautés de communes, les Circonscriptions d’action médico-sociale et les Centres d’information et de coordination gérontologique (CLIC).

Le Conseil départemental a confié à l’Agence Départementale d’Information sur le Logement (ADIL) le rôle de "guichet unique" et de conseil aux particuliers (contacter : ADIL - Maison de l’Habitat, 129 avenue de la République, à Clermont-Ferrand, tél. : 04 73 42 30 75).

www.adil63.org