Contenu

Lutte contre la pollution par les nitrates - avis de participation du public

 

Révision du programme d’actions régional en vue de la protection des eaux contre la pollution par les nitrates d’origine agricole pour la région Auvergne Rhône-Alpes.

 

Une participation du public à la révision du Programme d’Actions Régional (PAR) AuvergneRhône-Alpes en vue de la protection des eaux contre les pollutions par les nitrates, établi en application de l’article R.211-80 du code de l’environnement, est ouverte du 14 mai au 13 juin 2018.

Elle est organisée à l’initiative du préfet de Région conformément aux dispositions de l’article L123-19 du code de l’environnement.

Le dossier de participation du public sera consultable :

  • en version électronique sur le site internet de la Direction Régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement
  • en version papier sur le site de Lyon de la Direction Régionale de l’Alimentation, de l’Agriculture et de la Forêt (Cité administrative de la Part-Dieu Bâtiment B - 165, rue Garibaldi)
  • en version papier sur le site de Clermont-Ferrand de la Direction Régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement (7, rue Léo Lagrange).
  • en version papier sur demande réalisée dans les préfectures et sous-préfectures de la région.

La participation se fait par voie électronique sur le site internet de la Direction Régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement ou directement sur les versions papiers mis à disposition sur les sites physiques.

Des demandes de renseignement complémentaires peuvent être envoyées à l’adresse suivante : par.dreal-ara@developpement-durable.gouv.fr

Ce programme étant soumis à l’avis de l’autorité environnementale, vous trouverez cet avis sur le site internet du Conseil Général de l’Environnement et du Développement Durable