Contenu

Lutte contre l’habitat indigne : un mémo à destination des Maires et Présidents d’EPCI

 

Dans le département du Puy-de-Dôme, l’État met en œuvre une stratégie d’action renforcée qui vient compléter l’action du pôle départemental de lutte contre l’habitat indigne (PDLHI). Cette stratégie propose un axe d’intervention consistant en l’accompagnement des élus dans la mise en œuvre des mesures des procédures administratives.

Dans ce cadre, un document à l’attention des Maires et Présidents des EPCI a été réalisé par la direction départementale des territoires (DDT) en partenariat avec l’association départementale d’information sur le logement (ADIL). Ce document apportera aux élus des éléments de réponse à leurs questions relatives aux principales mesures à leur disposition permettant de mener à leur terme les procédures relevant de leur pouvoir de police spéciale :

  • la réalisation de travaux d’office, les aides pour la collectivité et la possibilité de recouvrer les sommes engagées par les collectivités ;
  • la mise en place de l’astreinte administrative et sa liquidation ;
  • la protection des occupants et les aides pour la collectivité la mettant en œuvre ;
  • les difficultés pour la puissance publique à pénétrer dans un logement présentant un risque pour la sécurité ou la santé d’un occupant ou du voisinage.

Téléchargez le mémo à l’attention des Maires et Présidents des EPCI sur la lutte contre l’habitat indigne (format pdf - 660.4 ko - 27/12/2019)