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Loi N°2014-344 relative à la consommation

 

En rééquilibrant les pouvoirs entre consommateurs et professionnels, la loi Consommation vise à libérer du pouvoir d’achat et à améliorer la vie quotidienne des Français :

La loi va avoir des effets pratiques immédiats que chaque consommateur va pouvoir exploiter : objectif ameliorer le quotidien des francais (format pdf - 161.4 ko - 27/03/2014)

Ces effets pratiques sont exposés dans neuf thèmes de la vie courante : Ce que la loi conso va changer en 9 points (format pdf - 325.5 ko - 26/03/2014)

Un ZOOM détaillé explicite cet impact au quotidien : Zoom sur les 10 nouveautes de la loi Consommation (format pdf - 261.7 ko - 27/03/2014)

Enfin, juristes, associations de consommateurs et curieux peuvent se pencher sur le texte intégral de la loi : LOI N°2014-344 relative à la consommation (format pdf - 729.2 ko - 27/03/2014)

consultez également le site de la DGCCRF : http://www.economie.gouv.fr/dgccrf/...