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Liquidations

Les liquidations définies par le code de commerce comme "des ventes accompagnées ou précédées de publicité et annoncées comme tendant, par une réduction de prix, à l’écoulement accéléré de la totalité ou d’une partie des marchandises d’un établissement commercial" sont soumises à déclaration en mairie.

Les liquidations répondant aux conditions fixées par l’article L310-1 du code de commerce font l’objet d’un récépissé délivré par le Maire qui doit être affiché sur les lieux de la vente durant toute la durée de l’opération.