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« Les outils de l’action foncière au service des politiques publiques »
Article créé le 18/10/2010
Mis à jour le 28/05/2013
Le ministère a publié un document décrivant les divers moyens d’actions à la disposition des collectivités locales, pour conduire des interventions foncières au service des politiques publiques (notamment des politiques urbaines, d’habitat, mais aussi économiques, sur les espaces ruraux, les espaces naturels sensibles).
Ces « outils » sont en direction des collectivités locales.
Les « outils de l’action foncière », est présenté sous forme de 36 fiches indépendantes, balayant différents niveaux d’intervention (Scot, PLU, PLH, DPU, ...).
Documents associés :
- > Les outils de l’action fonciere au service des politiques publiques - 1.2 Mo - 18/10/2010
Mars 2006