Contenu

Les acteurs

L’approche des questions liées à l’eau est complexe car sa gestion implique un grand nombre d’acteurs - pouvoirs publics, collectivités et élus locaux, acteurs économiques, associations - et s’exerce sur une multiplicité d’échelles géographiques : le cadre européen (avec les directives), le cadre national, les deux grands bassins versants Loire-Bretagne et Adour-Garonne, la région Auvergne, le département et les communes et leurs regroupements

L’Etat : la responsabilité de la réglementation

La Direction de l’Eau et de la Biodiversité du Ministère de l’Ecologie, du Développement Durable, des transports et du logement (MEDDE) en liaison avec d’autres Ministères (Santé, Agriculture, Industrie, etc...) définit la politique nationale de l’eau (notamment en transposant en droit français des directives européennes).

Les deux Préfets coordonnateurs de bassin (Adour-Garonne et Loire-Bretagne), en s’appuyant sur les 2 délégations de Bassin (DREAL Centre et DREAL Midi-Pyrénées) définissent et mettent en œuvre la réglementation nécessitant une coordination interdépartementale : gestion sécheresse, plan grands migrateurs, SDAGE

Enfin, la DREAL et l’ARS au niveau régional, les DDT, DDPP, au niveau départemental mettent en oeuvre la réglementation localement, leur action étant coordonnée au sein de la Missions Inter-Services de l’Eau et de la nature (MISEN)

Les organismes de bassin : la planification et l’incitation financière

Les deux Comités de Bassin rassemblent les acteurs de l’eau : représentants des collectivités territoriales, des usagers, du monde associatif et de l’Etat.
Ils ont trois missions :

  • élaboration du Schéma Directeur d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SDAGE) et suivi de sa mise en œuvre,
  • orientation de la politique d’intervention des Agences de l’Eau,
  • avis sur les grands aménagements.

Les deux agences de l’eau (Loire-Bretagne et Adour-Garonne ) définissent les incitations financières (redevances et aides).

Les collectivités territoriales : la mise en œuvre locale

La région : lien entre politique d’aménagement du territoire et politique de l’eau par le biais de financements

Le département : appui technique (SATESE) et financier aux communes.

L’intercommunalité : les structures de gestion locale sont organisées sous la forme de syndicats intercommunaux ou de syndicats mixtes pouvant associer communes, départements, régions. Ces structures animent et mettent en œuvre des politiques de gestion des milieux aquatiques en associant l’ensemble des acteurs de leur territoire (bassin versant, baie, nappes...) et en utilisant les procédures SAGE, contrats de milieux, etc...

Les communes : le maire est responsable de la distribution de l’eau potable, de la collecte et du traitement des eaux usées de sa commune. Il peut s’organiser dans un cadre intercommunal.Il est responsable des décisions d’investissements pour lesquels il peut bénéficier de l’appui technique et financier de l’Agence de l’eau, et/ou de la Région et/ou du Département.Il est responsable également du choix du mode de gestion, qui peut être confiée soit aux services municipaux ou syndicaux (régie), soit à des groupes industriels privés (Lyonnaise des Eaux, Générale des Eaux, SAUR, etc...).

Les acteurs économiques et les associations : mise en œuvre locale, force de proposition, relais d’opinion

Industriels, agriculteurs.. . sont responsables de la construction et de la gestion de leurs installations de dépollution, de prélèvement, etc ...

Les usagers, les associations de consommateurs, de protection de l’environnement, les fédérations professionnelles, etc ... sont associés aux décisions en matière de planification et de gestion par leur représentation au sein de structures locales comme les Commissions Locales de l’Eau (CLE), les Comités de rivières, etc.. aux côtés des collectivités et services de l’Etat.