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Le standard 2017 de numérisation CNIG des PLUi

 

Le texte complet du standard de numérisations des documents d’urbanisme et le téléchargement des gabarits de table sont disponibles sur le site internet du CNIG à cette adresse : http://cnig.gouv.fr/?page_id=2732

Le schéma ci dessous synthétise l’organisation et le contenu de la version numérique d’un PLUi

Le répertoire de niveau 1 est désigné sous code SIREN de l’intercommunalité_PLUi_date d’approbation du document sous le format AAAAMMJJ

Au deuxième niveau se trouve

Dans le répertoire donnees_geographiques sont déposés les fichiers SIG relatifs :

Dans le répertoire pieces_ecrites sont déposés les fichiers pdf constitutifs des différentes pièces du PLU classées dans 6 à 8 répertoires et nommées suivant la règle de nommage suivante :
code SIREN de l’intercommunalité_désignation normalisée de la pièce_date d’approbation du PLU sous le format AAAAMMJJ.pdf

La désignation normalisée des pièces les plus courantes constitutives d’un PLUi sont

  • pour la délibération d’approbation : procedure
  • pour le rapport de présentation : rapport ; possibilité de fractionner si le fichier est trop lourd : rapport_1, rapport_2, etc ....
  • pour le plan d’aménagement et de développement durable : padd
  • pour le règlement : reglement
  • pour le plan de zonage : reglement_graphique ; possibilité de fractionner si le fichier est trop lourd : reglement_graphique_1, reglement_graphique_2, etc ....
  • pour la liste des emplacements réservés : info_surf_05
  • pour les orientations d’aménagement et de programmation : orientations_amenagement
  • pour les périmètres de ZAC : info_surf_02
  • etc ...