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Le standard 2017 de numérisation CNIG des PLU

 

Le texte complet du standard de numérisations des documents d’urbanisme et le téléchargement des gabarits de table sont disponibles sur le site internet du CNIG à cette adresse : http://cnig.gouv.fr/?page_id=2732

Le schéma ci-dessous synthétise l’organisation et le contenu de la version numérique d’un PLU

Le répertoire de niveau 1 est désigné sous code insee de la commune_PLU_date d’approbation du document sous le format AAAAMMJJ

Au deuxième niveau se trouve

Dans le répertoire donnees_geographiques sont déposés les fichiers SIG relatifs :

Dans le répertoire pieces_ecrites sont déposés les fichiers pdf constitutifs des différentes pièces du PLU classées dans 6 répertoires et nommées suivant la règle de nommage suivante :
code insee de la commune_désignation normalisée de la pièce_date d’approbation du PLU sous le format AAAAMMJJ.pdf

La désignation normalisée des pièces les plus courantes constitutives d’un PLU sont
- pour le rapport de présentation : rapport
- pour le plan d’aménagement et de développement durable : padd
- pour le règlement : reglement
- pour le plan de zonage : reglement_graphique
- pour la liste des emplacements réservés : info_surf_05
- pour les orientations d’aménagement et de programmation : orientations_amenagement
- pour les périmètres de ZAC : info_surf_02
- etc ...