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Le point sur la nouvelle gestion des pics de pollution

 

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Le 20 novembre 2017, le préfet du Puy-de-Dôme a signé l’arrêté cadre préfectoral de gestion des pics de pollution. Cet arrêté remplace l’arrêté inter-préfectoral de 2015 sur le même sujet.Il est consultable sur ce site internet. Il répond à la nécessité de disposer d’un outil adapté pour gérer les pics de pollution, notamment après les épisodes persistants de pollution aux particules fines qui ont affecté le territoire régional au cours de l’hiver 2016/2017. Il permettra une prise en compte plus large et plus efficace des pics de pollution.
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Pourquoi un arrêté de gestion des pics de pollution ?
L’arrêté est un outil de gestion des pics de pollution pris par le Préfet de département. Il permet de mettre en place un plan gradué et contraignant de mesures afin de prévenir les effets négatifs de la pollution sur le plan sanitaire et économique et de limiter leur ampleur.
Ainsi, pour des épisodes de moindre ampleur, il est prévu un premier degré de réponse basé sur des mesures de prévention sous forme d’informations-recommandations. Ce premier degré ne nécessite pas la prise d’un arrêté.
Pour des épisodes d’ampleur plus significative, un arrêté peut être pris pour instaurer des mesures de limitation ou d’interdiction des activités polluantes qui, dès lors, s’imposent aux différents acteurs (mesures en seuils d’alerte N1 ou N2). Les seuils de déclenchement sont fixés dans l’arrêté. L’association ATMO Auvergne-Rhône-Alpes a en charge la surveillance de la qualité de l’air.
Ces mesures concernent tous les secteurs d’activité : industriel, agricole, résidentiel et transports.
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Pourquoi un nouvel arrêté ?
Ce nouvel arrêté apporte des améliorations significatives dans la gestion des pics de pollution. Il permet ainsi :
- d’être plus exhaustif sur les différents types de pollution. La notion de persistance qui existait pour les particules (PM10) et les oxydes d’azote (NO2) a été étendue à l’ozone (O3) ;
- d’anticiper davantage les épisodes de pollution persistants pour les particules fines et l’ozone. Les mesures d’urgence seront mises en œuvre au 2ème jour de dépassement du seuil d’information et de recommandation, au lieu du 4ème jour auparavant ;
- de maintenir des mesures d’urgence en cas de fluctuation des niveaux de polluants en deçà des seuils réglementaires lorsque les conditions météorologiques restent stables ;
- d’harmoniser les mesures d’urgence à l’échelle de la zone Sud-Est (qui correspond à la région Auvergne-Rhône-Alpes), afin de garantir la cohérence territoriale de l’action de l’État lors des épisodes de pollution de grande ampleur ;
- d’élargir la prise de décision aux principaux acteurs impliqués en consultant les services de l’État, les collectivités locales et les autorités organisatrices des transports concernées et ainsi garantir la mobilisation coordonnée des pouvoirs publics ;
- Enfin, des mesures de circulation différenciée pourraient être mises en œuvre en cas de pollution importante. Elles seront fonctions des émissions de chaque véhicule, identifiées par la vignette Crit’Air.
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Quelles sont les conséquences de la mise en œuvre du nouvel arrêté ?
Cette nouvelle organisation modifie les seuils de déclenchement des procédures préfectorales d’information et d’alerte, dans un souci de préservation accrue de la santé publique. Ces modifications pourront induire plus de jours d’activation du dispositif préfectoral que par le passé. A titre d’exemple, en 2016, la procédure d’information-recommandation avait été activée durant 6 jours dans le Puy-de-Dôme.
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- Avec la modification des seuils, la procédure d’information-recommandation aurait été activée durant 2 jours et la procédure d’alerte de niveau N1 durant 4 jours. La procédure d’alerte N2 n’aurait pas été activée.
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- Par ailleurs, la circulation différenciée étant une mesure qui peut être mise en œuvre sur l’ensemble du territoire national, chacun est d’ores et déjà encouragé à s’équiper d’une vignette Crit’Air.
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Ci-dessous les mesures pour chaque niveau d’alerte : recommandations, niveau 1 et niveau 2.
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SEUIL D’INFORMATION-RECOMMANDATION
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Aucune mesure réglementaire n’est en vigueur. Cependant, chacun est invité à agir de manière volontaire pour limiter ses émissions en suivant les recommandations. Le préfet fait procéder au renforcement des contrôles routiers et d’interdiction de brûlage à l’air libre.
Exemples de recommandations :
- abaisser la température de son logement à 19°C
- utiliser des modes de transport permettant de limiter ses émissions (vélo, transports en commun, co-voiturage)
- pour les travaux d’entretien et de nettoyage, privilégier des outils électriques (tondeuse, taille-haie) et éviter les solvants organiques (white-spirit, peinture, vernis décoratif).
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PRINCIPALES MESURES AU NIVEAU D’ALERTE N1 (VIGILANCE ORANGE)
Des mesures réglementaires entrent en vigueur. Ces mesures sont harmonisées au niveau régional.
Exemples de mesures en fonction des secteurs
Secteur agricole : la pratique de l’écobuage est totalement interdite sur l’ensemble du département. Les éventuelles dérogations sont suspendues.
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Secteur industriel :
- Les prescriptions particulières prévues dans les autorisations d’exploitation des ICPE1 concernées sont activées sans délai par les exploitants,
- Les opérations émettrices de COV2 doivent être reportées à la fin de l’épisode : travaux de maintenance, dégazage d’une installation, chargement ou déchargement de produits émettant des COV en l’absence de dispositif de récupération des vapeurs, etc.
- Tout établissement équipé d’installation de combustion pouvant fonctionner avec plusieurs types de combustible devra utiliser le combustible le moins émissif.
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Secteur des chantiers BTP et carrières
Tout entreprise dont l’activité sur les chantiers est génératrice de poussières doit la réduire. Le maintien de l’activité est conditionnée à la mise en place de mesures compensatoires efficaces (arrosage, etc.).
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Mesures relatives au secteur résidentiel
- L’utilisation du bois et de ses dérivés comme chauffage individuel d’appoint ou d’agrément est interdit.
- La température de chauffage des bâtiments doit être maîtrisée et réduite, en moyenne volumique, à 18 °C. {{}}

Secteur du transport
Un abaissement temporaire de la vitesse de 20 km/h est instauré sur tous les axes routiers du département où la vitesse limite autorisée est normalement supérieure ou égale à 90 km/h, pour tous les véhicules à moteur.
Dans tout le département, les organisateurs de compétitions mécaniques sont tenus d’en modifier le format de façon à réduire les temps d’entraînement et d’essai.
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PRINCIPALES MESURES AU NIVEAU D’ALERTE N2 (VIGILANCE ROUGE)
Toutes les mesures applicables en alerte 1 restent en vigueur. Des mesures additionnelles viennent s’ajouter à chaque épisode. Elles sont choisies parmi un ensemble de mesures dont :

Secteur industriel
Toute unité de production, émettrice de particules fines, de NOx, ou de COV déjà à l’arrêt ou qui seraient arrêtée durant l’épisode de pollution n’est autorisée à reprendre son activité qu’à la fin de l’épisode de pollution.

Secteur chantier BTP et carrière
Sur les chantiers, les travaux générateurs de poussières (démolition, terrassement, etc.) sont arrêtés et reportés à la fin de l’épisode de pollution.

Secteur résidentiel
L’utilisation de groupes électrogènes, pendant la durée de l’épisode de pollution, n’est autorisée que pour satisfaire l’alimentation électrique d’intérêts essentiels, notamment de sécurité.

Secteur du transport
La circulation différenciée est instaurée sur un périmètre à définir en fonction de la nature et l’intensité de la pollution. Il peut concerner tout ou partie du département. La différenciation s’effectue en fonction de la classe indiquée sur la vignette Crit’Air apposée sur le véhicule. Si l’événement perdure ou s’intensifie, le préfet peut restreindre la circulation à plus de classes de véhicules que prévu initialement.
Les essais moteurs des aéronefs dont l’objectif n’est pas d’entreprendre un vol sont interdits et reportés à la fin de l’épisode de pollution.

Mesure relative au secteur agricole
L’épandage de fertilisants minéraux et organiques sans aucun procédé d’enfouissement est interdit et reporté après la fin de l’épisode.