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Le point sur la Dotation générale de Fonctionnement dans le Puy-de-Dôme pour l’année 2019

 

Anne-Gaëlle BAUDOUIN-CLERC, préfète du Puy-de-Dôme, a rencontré mercredi 24 avril, les représentants des associations des maires de France et des maires ruraux de France afin d’évoquer avec eux les évolutions des dotations de l’État aux collectivités.

Les attributions individuelles de dotation globale de fonctionnement (DGF) versées en 2019 par l’État aux communes, intercommunalités et départements ont été mises en ligne le 3 avril dernier. La DGF constitue la principale dotation de fonctionnement de l’État aux collectivités territoriales.

Pour la première fois, cette publication s’opère de manière globale, avec une carte interactive accessible à tous sur le site www.cohesion-territoires.gouv.fr/dotations-collectivites

La DGF des communes

Au plan national, le montant global de la DGF des communes, de 11,9 milliards d’euros, est quasi identique à 2018, alors qu’il avait baissé de 29 % entre 2013 et 2017.

La stabilité de la DGF est aussi effective dans le Puy-de-Dôme. Ainsi, la DGF des communes du département a est de 107,8 millions d’euros en 2019 soit une diminution de 0,21 %, après une baisse de 25,11 % entre 2013 et 2017.

Dans ce contexte de stabilité globale, la plupart des communes font face néanmoins, bien naturellement, à des variations à la hausse ou à la baisse. Ainsi 50 % des communes du Puy-de-Dôme connaissent une augmentation de DGF (contre 46 % des communes au plan national).

Ces variations s’expliquent de deux manières :

  • l’une liée à l’évolution de la situation des collectivités : la DGF est en effet une dotation vivante, qui prend notamment en compte les évolutions démographiques ;
  • l’autre liée au principe même de la dotation de péréquation destinée à soutenir les communes les plus fragiles. La mise en œuvre de cette solidarité se traduit par une réduction de la dotation forfaitaire des communes disposant des ressources fiscales les plus importantes pour financer la hausse des dotations de péréquation des communes ayant moins de ressources.

Pour garantir cette solidarité les composantes de la dotation de péréquation que sont la dotation de solidarité urbaine (DSU) et la dotation de solidarité rurale (DSR), augmentent respectivement de +2,64 % et de + 5,04% dans le Puy de Dôme. 

Les mesures particulières de bonification et de garanties dont bénéficiaient pendant 3 ans les communes nouvelles créées au 1er janvier 2016 (au nombre de 3), et qui sortent donc du dispositif en 2019, ont été soclés, ce qui constitue un régime très avantageux. Les communes nouvelles créées au 1er janvier 2019 (au nombre de 3) bénéficient également d’une augmentation de 5 % de leur dotation forfaitaire.

La DGF des EPCI

S’agissant de la DGF des EPCI, la stabilité se traduit pour ce qui concerne le Puy de Dôme par un montant de 53,9 Millions d’euros. La dotation dite de compensation – qui constitue une dotation "figée", issue de données anciennes et sans rapport avec la richesse ou la pauvreté de l’intercommunalité – est en diminution de 2,3 % avec un montant de 35,72 millions d’euros. La dotation dite d’intercommunalité – qui a fait cette année l’objet d’une réforme en profondeur destinée à mettre un terme aux variations parfois très importantes qu’elle connaissait – augmente quant à elle de 1,19 % à hauteur de 18,21 millions d’euros.

Au total, pour notre département, 5 EPCi connaissent une hausse et 9 une baisse de leur dotation.

Mentionnons par ailleurs, que l’État cette année encore maintient à un niveau élevé son soutien à l’investissement public local près de 20 millions d’euros au titre de la dotation d’équipement des territoires ruraux – DETR - et de la dotation de soutien à l’investissement local - DSIL. Cet effort est d’autant plus remarquable qu’en 2018 – comme en 2017 – les communes et les intercommunalités ont connu une forte progression de leur investissement pour des dépenses d’équipement, à savoir :

  • + 10,5 % pour les communes
  • + 36,1 pour les intercommunalités

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