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Le point sur l’intercommunalité dans le département du Puy-de-Dôme au au 1er janvier 2020

 

L’année 2019 a été consacrée au suivi des transferts des compétences « eau », « assainissement » et « eaux pluviales urbaines » au 1er janvier 2020 :

  • celles-ci ont été transférées de plein droit aux deux communautés d’agglomération du territoire (« Riom-Limagne et Volcans » et « Agglo Pays d’Issoire »),
  • concernant les communautés de communes, et comme les y autorisait la loi NOTRe modifiée, les communes ont repoussé tout nouveau transfert des compétences « eau » et « assainissement » au 1er janvier 2026 en réunissant les conditions de minorité de blocage requises. Certaines d’entre elles ont parallèlement rejoint des syndicats déjà existants pour l’exercice de ces compétences, qui ont eux-mêmes fait évoluer leur périmètre et leurs statuts en conséquence.

Au-delà, l’activité a aussi très largement porté sur l’accompagnement de l’évolution des compétences et des statuts des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI), pris dans leur globalité.

L’année 2019 a également été consacrée à la définition du nombre et de la répartition des sièges au sein des organes délibérants des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre, qui seront constitués à l’issue du renouvellement général des conseils municipaux.

Elle a aussi permis d’acter le retrait de la commune de Saulzet le Froid de la communauté de communes « Mond’Arverne Communauté » et son adhésion concomitante à la communauté de communes « Dômes Sancy Artense », au 1er janvier 2020.

Deux nouveaux syndicats ont en outre été créés, cinq ont été dissous, et deux sont en cours de dissolution.

Au 1er janvier 2020 le département du Puy-de-Dôme comptabilise 163 établissements publics de coopération intercommunale (EPCI à fiscalité propre et syndicats de communes) et syndicats mixtes se répartissant de la façon suivante :

La carte des EPCI à fiscalité propre (c’est à dire métropole, communautés d’agglomération et communautés de communes) est la suivante :

 
 

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