Contenu

Le mercredi 8 janvier 2020 à la Maison France...

 

Le mercredi 8 janvier 2020 à la Maison France Services de Pontgibaud,
Anne-Gaëlle BAUDOUIN-CLERC, Préfète du Puy-de-Dôme, Jean-Yves GOUTTEBEL, Président du Conseil départemental du Puy-de-Dôme, les représentants des collectivités et les différents partenaires, ont signé une convention actant la création de sept maisons France Services au 1er janvier 2020 dans le département.

Cette convention a pour objet de :
• définir les modalités d’organisation et de gestion des Maisons France Services qui sont présentes dans le département,
• organiser les relations entre :
• les gestionnaires des Maisons France Services ;
• les représentants locaux des partenaires nationaux signataires de l’Accord cadre national France Services et les partenaires non-signataires de l’Accord cadre national France Services mais qui interviennent dans au moins une structure du département.

Cette convention marque une première concrétisation de la démarche engagée conjointement entre l’État et le Conseil départemental dans le cadre du schéma d’accessibilité des services au public.

Les « Maisons France Services » : pour un meilleur accès aux services publics.

En avril 2019, le Président de la République a annoncé la création des « Maisons France Services » (MFS). Par leur implantation et le panel de services proposé, elles sont l’un des dispositifs contribuant à améliorer l’accessibilité et la qualité des services offerts au public. Le réseau des MFS s’appuie sur celui existant des MSAP. Cependant, pour garantir un niveau de service élevé et homogène, elles doivent répondre à de nouvelles exigences. Ainsi, dans toutes les MFS :

• L’accueil et l’accompagnement seront assurés par un agent polyvalent, ayant suivi une formation spécifique, qui assurera la continuité pendant toute la période d’ouverture.
• 9 partenaires nationaux, la Poste, la Caisse nationale d’assurance vieillesse (CNAV), la Caisse nationale d’assurance maladie (CNAM), la Caisse nationale des allocations familiales (CNAF), la Mutualité sociale agricole (MSA), Pôle Emploi, les ministères des comptes publics, de la justice, de l’intérieur seront obligatoirement présents dans chaque structure en présence physique ou en visio-conférence.
• La labellisation est soumise à la signature de la charte nationale d’engagement qui impose l’offre d’un bouquet de services obligatoire, des jours (5/semaine) et horaires (24/semaine) d’ouverture minimale, des exigences de formation des agents, des critères d’équipement et d’aménagement des locaux et un reporting des activités.

Depuis le 1er Janvier 2020, sept « Maisons de services au public » (MSAP) du département ont reçu la labellisation « Maisons France Services ». Il s’agit de :

• MFS de Viverols (ex-relais), gérée par la communauté de communes Ambert Livradois Forez
• MFS du Mont Dore, gérée par la communauté de communes du Massif du Sancy
• MFS de Pontaumur, Bourg-Lastic, Pontgibaud et Giat gérées par la communauté de communes Chavanon Combrailles et Volcans
• MFS de Saint Gervais d’Auvergne portée par la commune.

Des formations pour préparer l’accueil des publics

En décembre dernier, les agents des sept MFS du département ont été formés par les différents partenaires France Service : la Poste, la CNAV, la CNAM, la CNAF, la MSA, Pôle Emploi, la Préfecture du Puy-de-Dôme, le Conseil départemental de l’accès aux droits (CDAD) et la Direction départementale des finances publiques du Puy-de-Dôme (DDFIP).

Afin de répondre au mieux aux demandes du public, les thèmes abordés durant trois jours de formations étaient pluriels et traitaient des différentes démarches : administratives, de santé, familiales, pour l’emploi, judiciaires, sociales…auxquelles les agents des MSF pourront être confrontés.

Durant ce même mois de décembre, deux sessions de formation ont aussi été organisées. Menées par le Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT), elles avaient pour objectif de former les agents des MSF à l’accueil des publics.

Des concertations locales et un calendrier resserré

Pour les MSAP labellisées au 1er janvier 2020, un plan de montée en gamme sera mis en place afin d’atteindre le niveau de garanties exigé par le label au plus tard fin 2021.

La Préfète du Puy-de-Dôme a proposé, conjointement avec le Président du Conseil départemental, en concertation avec les élus locaux, de nouvelles implantations pour des MFS supplémentaires. La faisabilité d’une MFS itinérante est également étudiée.

Les nouveaux projets d’implantation France Services devront ainsi respecter quatre critères de priorité :

1. Identifier les zones éloignées d’une offre existante de services publics
2. Prioriser la localisation dans les petites centralités et les QPV
3. Encourager le déploiement de solutions itinérantes
4. Favoriser les implantations dans les lieux de passage habituels (tiers lieux, médiathèques…)

La mutualisation avec les services publics en place (mairies, EPCI, sous-préfectures, gendarmeries, centres sociaux, tiers lieux, locaux associatifs) est dans ce cadre encouragée.

Lire le communiqué de presse (format pdf - 184.5 ko - 08/01/2020)