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Le label « France services » attribué à six premières maisons de services au public dan

 

Six « Maisons de services au public » (MSAP) du département ont reçu la labellisation « France services ». Il s’agit de :

  • MSAP de Viverols (ex-relais), gérée par la communauté de communes Ambert Livradois Forez
  • MSAP du Mont Dore, gérée par la communauté de communes du Massif du Sancy
  • MSAP Pontaumur, gérée par la communauté de communes Chavanon Combrailles et Volcans
  • MSAP Bourg-Lastic, gérée par la communauté de communes Chavanon Combrailles et Volcans
  • MSAP Saint-Gervais-d’Auvergne, portée par la commune
  • MSAP Pontgibaud, soutenue par la communauté de communes Chavanon Combrailles et Volcans

Cette labellisation prendra effet le 1er janvier 2020.

Afin d’améliorer l’accessibilité aux services de l’État sur tout le territoire, le Président de la République a annoncé en avril dernier, la création des « France services ». Il s’agit d’une première vague de labellisation. Elle marque une première concrétisation de la démarche engagée conjointement entre l’État et le Conseil départemental dans le cadre du schéma d’accessibilité des services au public.

Les « maisons France services », par leur implantation et le panel de services proposé sont l’un des dispositifs contribuant à améliorer l’accessibilité et la qualité des services offert au public. Le réseau des MFS s’appuie sur celui existant des MSAP. Cependant, pour garantir un niveau de service élevé et homogène, elles doivent répondre à de nouvelles exigences. Ainsi, dans toutes les MFS :

L’accueil et l’accompagnement seront assurés par un agent polyvalent, ayant suivi une formation spécifique, qui assurera la continuité pendant toute la période d’ouverture.
9 partenaires nationaux, la Poste, la CNAV, la CNAM, la CNAF, la MSA, Pôle emploi, les ministères des comptes publics, de la Justice, de l’Intérieur seront obligatoirement présents dans chaque structure en présence physique ou en visio-conférence.
La labellisation est soumise à la signature de la charte nationale d’engagement qui impose l’offre d’un bouquet de services obligatoire, des jours (5/semaine) et horaires (24/semaine) d’ouverture minimale, des exigences de formation des agents, des critères d’équipement et d’aménagement des locaux et un reporting des activités.

Des concertations locales et un calendrier resserré

Pour les MSAP qui ne seront pas labellisées au 1er janvier 2020, un plan de montée en gamme sera mis en place afin d’atteindre le niveau de garanties exigé par le label au plus tard fin 2021.

Le préfet du Puy-de-Dôme a proposé, conjointement avec le président du Conseil départemental, en concertation avec les élus locaux, de nouvelles implantations pour des MFS supplémentaires permettant d’atteindre l’objectif d’une structure par canton.

Les nouveaux projets d’implantation France services devront ainsi respecter quatre critères de priorité :

  1. identifier les zones éloignées d’une offre existante de services publics ;
  2. prioriser la localisation dans les petites centralités et les QPV ;
  3. encourager le déploiement de solutions itinérantes ;
  4. favoriser les implantations dans les lieux de passage habituels (tiers lieux, médiathèques…).

La mutualisation avec les services publics en place (mairies, EPCI, sous-préfectures, gendarmeries, centres sociaux, tiers lieux, locaux associatifs) est dans ce cadre encouragée.