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Le département du Puy-de-Dôme passe en état d’urgence sanitaire avec couvre-feu

 

Ainsi que l’annonçait le Premier ministre ce jeudi 22 octobre, le département du Puy-de-Dôme bascule en état d’urgence sanitaire avec couvre-feu.

Le couvre-feu est instauré pour l’ensemble du département de 21h00 à 06h00 du matin, pour une durée minimale de 6 semaines avec effet immédiat. Les dérogations suivantes seront prévues, pour :

  • les déplacements entre le domicile et le lieu d’exercice de l’activité professionnelle ou le lieu d’enseignement et de formation ;
  • les déplacements pour des consultations et soins ne pouvant être assurés à distance et ne pouvant être différés ou pour l’achat de produits de santé ;
  • les déplacements pour motif familial impérieux, pour l’assistance aux personnes vulnérables et précaires ou pour la garde d’enfants ;
  • les déplacements des personnes en situation de handicap et leur accompagnant ;
  • les déplacements pour répondre à une convocation judiciaire ou administrative ;
  • les déplacements pour participer à des missions d’intérêt général sur demande de l’autorité administrative ;
  • les déplacements liés à des transits pour des déplacements de longue distance ;
  • les déplacements brefs, dans un rayon maximal d’un kilomètre autour du domicile pour les besoins des animaux de compagnie.

Les dérogations sont à retrouver ici : https://www.interieur.gouv.fr/Actualites/L-actu-du-Ministere/Attestations-de-deplacement-couvre-feu

Les transports en commun resteront opérationnels pour répondre aux besoins des personnes détentrices d’une dérogation. Les attestations dérogatoires sont disponibles sur le site du Ministère de l’Intérieur et sur le site de la préfecture. Les attestations peuvent être faites en ligne, sur un smartphone et sur papier libre. Pour les dérogations non liées à un motif professionnel, l’attestation dérogatoire sera valable une heure.

Le non-respect du couvre-feu est puni d’une amende de 135 € et jusqu’à 3 750 € en cas de récidive. Des contrôles seront assurés chaque jour par les forces de sécurité.

De nouvelles mesures restrictives accompagneront le couvre-feu :

  • Abaissement de la jauge des 5 000 personnes à 1 000 (ce chiffre ne comprenant néanmoins pas les organisateurs et staffs techniques) sur l’ensemble du département ;
  • Interdiction de l’accueil du public dans les ERP de 21 h à 6 h hors exceptions prévues dans le décret – liste plus bas* ;
  • Fermeture complète des salles de jeux dont les casinos ;
  • Fermeture complète des lieux d’expositions, foires-expositions, salons ;
  • Interdiction des fêtes foraines ;
  • Réduction de l’accueil des étudiants à 50 % des capacités des établissements publics d’enseignement supérieur ;
  • Fermeture complète des bars. Est considéré comme bar tout établissement qui pratique la vente de boissons alcoolisées à titre principal ;
  • Interdiction de l’accueil du public dans les restaurants de 21 h à 6 h. Les restaurants sont autorisés à exercer leurs activités durant le couvre-feu mais uniquement dans le cadre des livraisons à domicile qui demeurent permises après 21h00. Les livreurs sont autorisés à se déplacer, à condition de pouvoir justifier de leur qualité ;
  • Fermeture au public des commerces à 21 h sauf activités autorisées dans le décret ;
  • Fermeture complète des établissements sportifs couverts (y compris les piscines) sauf activité des groupes scolaires et universitaires, périscolaires ou de mineurs, sportifs professionnels et de haut niveau, formations continues, handicap et prescriptions médicales, accueil des populations vulnérables et distribution de repas pour publics précaires, organisation de dépistages sanitaires, collectes de produits sanguins et actions de vaccinations

Pour rappel les mesures ci-dessous sont applicables sur l’ensemble du territoire national depuis le samedi 17 octobre 2020 :

  • Les rassemblements de plus de 6 personnes sont interdits sur la voie publique, sauf dans les cas prévus par le décret :
  • les manifestations à caractère revendicatif qui ont fait l’objet d’une déclaration en préfecture (art. L.211-1 du code de la sécurité intérieure) ;
    • les rassemblements, réunion ou activités à caractère professionnel ;
    • les services de transports de voyageurs ;
    • les établissements recevant du public dans lesquels l’accueil du public est autorisé ;
    • les cérémonies funéraires ;
    • les cérémonies commémoratives
    • les visites guidées organisées par des personnes titulaires d’une carte professionnelle.
  • Les restaurants doivent appliquer les règles suivantes : limitation à 6 personnes par table en laissant une distance d’un mètre entre deux chaises de tables différentes, affichage de la capacité maximale d’accueil de l’établissement.
  • Les ERP au sein desquels le public se tient debout et en itinérance (exemples : musées, centres commerciaux, etc.) doivent respecter une jauge permettant de laisser à chaque personne de disposer d’un espace de 4 m².
  • Les ERP de type plein air, dans le cas où ils accueillent du public, doivent le faire en laissant un siège vide entre deux personnes.
  • La règle d’un siège sur deux occupés doit s’appliquer dans tous les ERP.
  • Le port du masque est obligatoire dans tous les ERP.
  • Les discothèques sont fermées.

Télécharger l’arrêté (format pdf - 257.4 ko - 24/10/2020)

Télécharger la F.A.Q (format pdf - 121.5 ko - 24/10/2020)

* Les ERP peuvent accueillir du public à titre dérogatoire entre 21 h et 6 h du matin pour les activités suivantes :

– Entretien, réparation et contrôle techniques de véhicules automobiles, de véhicules, engins et matériels agricoles.
– Fourniture nécessaire aux exploitations agricoles.
– Distributions alimentaires assurées par des associations caritatives.
– Commerce de détail de carburants et combustibles en magasin spécialisé.
– Commerce de détail de produits pharmaceutiques en magasin spécialisé.
– Commerce de détail d’articles médicaux et orthopédiques en magasin spécialisé.
– Hôtels et hébergement similaire.
– Location et location-bail de véhicules automobiles.
– Location et location-bail de machines et équipements agricoles.
– Location et location-bail de machines et équipements pour la construction.
– Blanchisserie-teinturerie de gros.
– Commerce de gros fournissant les biens et services nécessaires aux activités mentionnées dans cette liste.
– Services publics de santé, de sécurité, de transports et de solidarité ouverts la nuit.
– Cliniques vétérinaires et cliniques des écoles vétérinaires.
– Laboratoires d’analyse.
– Refuges et fourrières.
– Services de transport.
– Toutes activités dans les zones réservées des aéroports.