Aménagement du territoire

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Le contrat de ville de Clermont-Communauté 2015-2020 signé le 21 décembre 2015

 

Clermont Communauté et les services de l’Etat déploient de nombreux dispositifs pour l’égalité des chances. Le Contrat de ville, signé le 21 décembre 2015 en préfecture fédère l’ensemble des partenaires locaux, autour d’actions en faveur des quartiers prioritaires.

 


Comment accompagner les quartiers en difficulté ? Comment agir pour que les habitants puissent mieux vivre leur ville ?
Depuis de nombreuses années, la Politique de la ville vise à réduire les inégalités entre les territoires, revaloriser les quartiers les plus en difficulté et favoriser l’égalité des chances. Au fil des années, de nombreux dispositifs s’étaient juxtaposés, diluant souvent leur efficacité.

Identifiés par l’État, cinq quartiers sur deux communes relèvent du Contrat de ville­ : les quartiers Nord (Croix-de-Neyrat, Les Vergnes et Champratel), La Gauthière, Saint-Jacques Nord et Fontaine du Bac à Clermont-Ferrand, et le Quartier Sud à Cournon-d’Auvergne. Deux autres quartiers des villes de Gerzat et Aulnat restent en état de veille.
La compétence relative au pilotage stratégique et à la coordination du contrat de ville est assurée par l’agglomération, en lien avec l’Etat et les communes ; ceci afin d’insérer la démarche dans un projet de territoire intégré à l’échelle intercommunale, s’appuyant sur différents piliers (cohésion sociale, développement économique/emploi, cadre de vie/ rénovation urbaine et participation des habitants).





Une mobilisation prioritaire du droit commun pour développer les quartiers

Le contrat a pour objectif la mobilisation prioritaire du droit commun de l’État, des collectivités territoriales et des autres partenaires au bénéfice de la population résidant dans les quartiers politique de la ville

Il s’agit notamment d’intégrer les quartiers dans les politiques de droit commun de l’Etat, de l’agglomération (habitat, économie, transport,…) et des villes (éducation, santé, prévention/sécurité, démocratie participative,…) et d’assurer une articulation forte entre les politiques de cohésion sociale, de développement économique et emploi, et de requalification urbaine.
L’objectif est d’organiser la coordination et la complémentarité des acteurs, dans la présence et l’action sur les quartiers et de mobiliser les moyens nécessaires. Un plan d’actions partenarial sera mis en œuvre dès 2016.


Contrat de ville : une élaboration concertée

L’élaboration du contrat de ville de l’agglomération clermontoise s’est déroulée en deux grandes phases avec tout d’abord, de février à juin, l’élaboration d’un diagnostic partagé et la définition des premiers enjeux, validés par un comité de pilotage en juin 2015. Par la suite, un travail d’approfondissement des axes à investir a été mené avec l’organisation d’ateliers thématiques et de forums avec les associations et les habitants. Des entretiens ont également eu lieu avec chaque signataire. Un comité de pilotage en octobre 2015 a acté cette seconde étape.

Ce processus d’élaboration a abouti à l’établissement d’un référentiel partagé d’interventions. Celui-ci repose sur quatre piliers (gouvernance et participation citoyenne ; cohésion sociale ; cadre de vie et renouvellement urbain ; développement économique et emploi) et sur quatre priorités transversales (jeunesse, égalité entre les femmes et les hommes, lutte contre les discriminations, valeurs de la République et citoyenneté).

Sur les questions de développement économique et d’emploi, les acteurs impliqués ont notamment mis l’accent sur les volets suivants :
le maintien et le développement de services, d’entreprises et de commerces, source de développement global des quartiers
l’insertion des publics des quartiers dans les processus et dispositifs existants (insertion par l’économie, accompagnement, alternance,…)
la qualification et l’adaptation des compétences des habitants aux évolutions du marché du travail.

Sur le cadre de vie et le renouvellement urbain, les partenaires se sont particulièrement investis pour préparer le protocole de préfiguration du nouveau projet de renouvellement urbain qui concernera les Vergnes, la Gauthière et Saint Jacques Nord. Il convient ici de penser la rénovation urbaine en lien avec la cohésion sociale (accès aux équipements et aux services, co-construction des projets urbains avec les habitants,…).
Parmi les autres enjeux et axes identifiés, il est à noter l’intégration des quartiers dans la politique de l’agglomération (rattachement des quartiers au reste du territoire, désenclavement, équilibre territorial,…).

Sur la cohésion sociale, de nombreux échanges ont eu lieu avec les différents acteurs. Ainsi, différents enjeux et domaines d’actions ont été identifiés parmi lesquels :
la cohérence d’actions et le maintien de la viabilité du tissu associatif,
l’accès aux soins et l’accompagnement des publics très précaires :
la prévention et la lutte contre la délinquance et l’insécurité.


Un partenariat renouvelé

Sur l’agglomération clermontoise, ce contrat a mobilisé une large communauté d’acteurs. Les acteurs de terrain et les acteurs institutionnels ont exprimé, notamment au travers de leur implication importante dans l’élaboration de ce contrat, une réelle volonté de s’engager et de mettre en œuvre des projets cohérents au service des quartiers et de leurs habitants.
L’enjeu est de poursuivre la participation des habitants dans les différentes initiatives pour améliorer le fonctionnement des quartiers et assurer leur intégration dans la ville et l’agglomération.


QUI SONT LES PARTENAIRES SIGNATAIRES DU CONTRAT DE VILLE ?
Clermont Communauté, l’État, les Villes de Clermont-Ferrand et Cournon-d’Auvergne, les villes placées en territoire de veille (Aulnat et Gerzat), la Région, le Département, le Rectorat, l’ARS, la Caisse des Dépôts et Consignations, la Chambre de Commerce et d’Industrie du Puy de Dôme , la Chambre de Métiers et de l’Artisanat du Puy de Dôme , Pôle Emploi, la CAF, la CPAM, les bailleurs sociaux, le SMTC.

APPEL A PROJETS 2016
Sur la base des priorités définies dans le nouveau contrat de ville, l’agglomération lancera l’appel à projets début janvier 2016, pour une date limite des dossiers envisagée fin janvier.

L’appel à projets coordonné par Clermont communauté associe différents financeurs du contrat de Ville parmi lesquels l’Etat, le Département, les Villes de Clermont-Ferrand et de Cournon d’Auvergne.

L’objectif de l’appel à projets 2016 est de favoriser l’émergence d’actions cohérentes avec les nouvelles priorités du contrat de ville et de promouvoir des actions diversifiées, adaptées et renouvelées, au service des habitants des quartiers prioritaires.



LE DISPOSITIF REGLEMENTAIRE

La Loi Lamy du 21 février 2014 a redéfini les quartiers prioritaires, à partir de critères
basés uniquement sur les bas revenus.
5 quartiers ont été retenus sur l’agglomération clermontoise :
à Clermont-Ferrand : les quartiers Nord (Croix-de-Neyrat, Champratel, Les Vergnes), LaGauthière, Saint-Jacques nord, Fontaine-du-Bac
à Cournon d’Auvergne : quartier Sud

Ces nouveaux quartiers prioritaires représentent 18 460 habitants en 2011, soit 6,5% de la population de l’agglomération.

2 anciens quartiers auparavant classés en ZUS (Le Breuil-Les Chapelles à Aulnat et Le
Patural à Gerzat) ont été classés en territoires de veille.

La loi Lamy a défini une nouvelle contractualisation en remplacement des CUCS avec la
mise en œuvre d’un contrat de ville de nouvelle génération. Celui-ci vise à définir avec
l’ensemble des partenaires de la politique de la ville, un cadre partagé et cohérent
d’intervention au bénéfice des quartiers prioritaires, en s’appuyant prioritairement sur les
politiques de droit commun (Etat, Département, Conseil Régional, Pôle emploi, CAF,
bailleurs, collectivités,...).

La compétence relative au pilotage stratégique et à la coordination du contrat de ville est
assurée par l’agglomération, en lien avec les communes ; ceci afin d’insérer la démarche
dans un projet de territoire intégré à l’échelle intercommunale, s’appuyant sur trois piliers
(cohésion sociale, développement économique/emploi, cadre de vie/ rénovation urbaine).

Le contrat de ville reconnaît également la place essentielle des habitants dans la
construction et la mise en œuvre du contrat de ville. A ce titre, les initiatives citoyennes
doivent être encouragées et soutenues pour impulser un nouvel élan à ces quartiers.