Consultez les pièces écrites du document d’urbanisme approuvé de votre commune

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Labessette

 

Communauté de communes : DOME SANCY ARTENSE

Collectivité en charge de la planification : LABESSETTE

Organisme en charge de l’instruction des actes d’urbanisme : AGENCE DEPARTEMENTALE D’INGENIERIE TERRITORIALE - ANTENNE DE SAINT GERVAIS D’AUVERGNE
SMAD des Combrailles - Place Raymond Gauvin 63390 SAINT GERVAIS D’AUVERGNE
adit-ads@puy-de-dome.fr
04 73 85 82 08

Commune loi Montagne articles L122-1 et suivant : oui

Documents d’urbanisme :

Commune au RNU
Pas de scot

Autres prescriptions d’urbanisme :

Servitudes d’utilité publique
Zonage d’assainissement