Contenu

La réglementation "écobuage et feux de plein air"

 

L’écobuage et les feux de plein air sont réglementés par l’arrêté préfectoral du 2 juillet 2012

Types de feux autorisés toute l’année sous conditions

(voir détails dans l’ l’Arrêté de réglementation des feux 2012 (format pdf - 3.2 Mo - 28/03/2013) ) :

  • Feux pour méchouis ou barbecues, feux de camp, feux de la Saint Jean
  • Les travaux par points chauds
  • Travaux de désherbage à l’aide de désherbeurs thermiques
  • Artifices de divertissement (fusées d’artifices, feux de Bengale, pétards)

Types de feux autorisés sous conditions(voir détails dans l’arrêté) et avec une période d’interdiction du 1er juillet au 30 septembre (sans dérogation) :

  • L’incinération ou le brûlage dans le cadre de la gestion forestière par les propriétaires ou les occupants de terrains boisés
  • Déchets végétaux agricoles ou assimilés
  • L’écobuage. Ce type de feu est soumis à déclaration préalable en mairie (voir modèle d’imprimé en annexe de l’arrêté).

Interdictions permanentes :

  • Lanternes célestes (dites aussi lanternes chinoises ou thaïlandaises)
  • Le brûlage à l’air libre ou à l’aide d’incinérateurs individuels des déchets non végétaux des particuliers ou issus des activités artisanales, industrielles, commerciales, agricoles
  • Le brûlage à l’air libre ou à l’aide d’incinérateurs individuels des déchets végétaux ménagers :
  • Les déchets végétaux ménagers, incluent les déchets verts dits de jardin : herbes, résidus de tontes, feuilles, aiguilles de résineux, branchettes ou petits résidus de tailles, de débroussaillages ou d’élagages et autres résidus végétaux biodégradables sur place ou évacuables dans le cadre de la collecte des ordures ménagères.


L’arrêté est affiché à la mairie de votre domicile : l’Arrêté de réglementation des feux 2012 (format pdf - 3.2 Mo - 28/03/2013)
Attention, votre commune a peut-être pris un arrêté municipal plus contraignant… renseignez-vous !

Téléchargez le formulaire préalable en mairie des écobuages Le formulaire de déclaration préalable en mairie des ecobuages (format doc - 36.5 ko - 28/03/2013)

Contacts

  • Direction Départementale des Territoires (DDT) Tél. 04 73 42 15 51
  • Direction Départementale de la Protection des Populations Tél : 04 73 98 63 76