Contenu

La plate-forme nationale de diffusion des documents d’urbanisme

 

Le Géoportail de l’Urbanisme (GPU) est le portail officiel qui permet de consulter et de télécharger l’information urbanistique de tout le territoire français.

En d’autres termes, le GPU offre un accès centralisé, permanent et immédiat aux données géographiques et pièces écrites des :

  • Documents d’urbanisme (DU) : schémas de cohérence territoriale (SCOT), plans locaux d’urbanisme intercommunaux (PLUi), plans locaux d’urbanisme (PLU), cartes communales (CC) et plans d’occupation des sols (POS),
  • Des Servitudes d’Utilité Publique (SUP).

Le GPU s’adresse en priorité à 3 publics :

  • les citoyens,
  • les autorités compétentes en matière de documents d’urbanisme et de SUP,
  • les professionnels (du bâtiment, de l’urbanisme etc.).

Au 1er janvier 2020, la mise en ligne sur le GPU de l’information urbanistique aura des effets juridiques :

  • La publication des documents d’urbanisme dans le GPU sera indispensable afin de les rendre exécutoires.
  • La publication des SUP dans le GPU vaudra annexion au document d’urbanisme.

Ces effets juridiques impliquent que seules les Autorités compétentes sont habilitées à publier leurs informations sur le GPU :
- Communes, EPCI ou établissement public de SCOT pour les documents d’urbanisme ;
- Responsables de la numérisation pour les servitudes d’utilité publique.

Pour ce qui concerne les documents d’urbanisme, la diffusion du document d’urbanisme se fait en 4 étapes :

  1. ouvrir un compte "collectivité". la gestion des comptes des collectivités se fait au niveau de la DDT (courriel : ddt-geoportail-urbanisme@puy-de-dome.gouv.fr)
  2. réaliser le document d’urbanisme numérique conforme au standard édicté par le conseil national de l’information géographique (CNIG) : standard POS/PLU, standard PLUi, standard Carte communale
  3. vérifier la conformité au standard CNIG du document d’urbanisme numérique et produire le fichier de métadonnée
  4. téléverser et publier le document d’urbanisme numérique dans le Géo-portail de l’urbanisme

Pour plus de précision, vous pouvez vous référer au document de présentation du GPU aux collectivités (format pdf - 263.6 ko - 23/08/2016) et au manuel d’administration du Géo-portail de l’urbanisme pour les collectivités.