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La plate-forme nationale de diffusion des documents d’urbanisme

 

Le Géoportail de l’Urbanisme (GPU) est le portail officiel qui permet de consulter et de télécharger l’information urbanistique de tout le territoire français.

En d’autres termes, le GPU offre un accès centralisé, permanent et immédiat aux données géographiques et pièces écrites des :

  • Documents d’urbanisme (DU) : schémas de cohérence territoriale (SCOT), plans locaux d’urbanisme intercommunaux (PLUi), plans locaux d’urbanisme (PLU), cartes communales (CC) et plans d’occupation des sols (POS),
  • Des Servitudes d’Utilité Publique (SUP).

Le Géoportail de l’urbanisme s’adresse en priorité à 3 publics :

  • les citoyens,
  • les autorités compétentes en matière de documents d’urbanisme et de SUP,
  • les professionnels (du bâtiment, de l’urbanisme etc.).

Il permet à ses utilisateurs de :
• Localiser son terrain ;
• Faire apparaître et interroger le zonage et les prescriptions d’urbanisme qui s’y appliquent ;
• Consulter directement en ligne tout ou partie des documents d’urbanisme (données géographiques et règlements de la commune) ;
• Connaître les servitudes d’utilité publique affectant l’utilisation de son terrain ;
• Télécharger les données géographiques (zonages) et littérales (règlement au format .pdf) ;
• Afficher en superposition des couches d’information (sélection des prescriptions, fond cadastral, photo aérienne, etc.) ;
• Créer et diffuser sa propre carte (prescriptions à représenter, outils de dessin).

Il permet également aux professionnels de réaliser diverses études à partir des données fiables qui y sont présentes.

La mise en ligne de cette donnée ouverte sur l’urbanisme permet à des acteurs du numérique de développer des services innovants à destination des particuliers et professionnels.

Au 1er janvier 2020, la mise en ligne sur le GPU de l’information urbanistique aura des effets juridiques :

Ces effets juridiques impliquent que seules les Autorités compétentes sont habilitées à publier leurs informations sur le GPU :
- Communes, EPCI ou établissement public de SCOT pour les documents d’urbanisme ;
- Gestionnaire pour les servitudes d’utilité publique.

Pour ce qui concerne les documents d’urbanisme, la diffusion du document d’urbanisme se fait en 4 étapes :

  1. ouvrir un compte "collectivité". la gestion des comptes des collectivités se fait au niveau de la DDT (demande à adresser à ddt-geoportail-urbanisme@puy-de-dome.gouv.fr)
  2. réaliser le document d’urbanisme numérique conforme au standard édicté par le conseil national de l’information géographique (CNIG) : standard POS/PLU, standard PLUi, standard Carte communale
  3. produire le fichier de métadonnée et vérifier la conformité au standard CNIG du document d’urbanisme numérique (format pdf - 168.2 ko - 14/05/2019)
  4. téléverser et publier le document d’urbanisme numérique dans le Géo-portail de l’urbanisme (format pdf - 329.2 ko - 14/05/2019)

En savoir plus :