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La pêche sur le Domaine public fluvial de l’Etat

 

Cahier des charges, descriptif des lots de pêche sur le domaine publique fluvial.

 

Le domaine public fluvial de l’État, qui concerne dans le département du Puy-de-Dôme l’Allier et la Dore aval, est découpé en lots de pêche. Dans chaque lot, le droit de pêche exercé par les pêcheurs de loisir aux lignes, par les pêcheurs amateurs aux engins et aux filets et par les pêcheurs professionnels en eau douce font l’objet d’exploitations distinctes.

L’exercice de la pêche est réalisé dans le respect d’un cahier des charges pour l’exploitation de ce droit. Ce cahier est un élément constitutif du bail. Il précise les clauses et les conditions générales de la location du droit de pêche de l’État.

Le renouvellement général des locations du droit de pêche de l’État s’est déroulé en 2016 pour la période du 1er janvier 2017 au 31 décembre 2021. La procédure de renouvellement est précisée aux articles R435-17 à R435-21 du code de l’environnement.

Avant approbation, le cahier des charges a fait l’objet d’une consultation préalable du public du 25 mai au 15 juin 2016. La synthèse des remarques et des réponses apportées est consultable dans le fichier ci-dessous.