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La Mission Inter-Services de l’Eau et de la Nature (MISEN)

 

La MISEN : des compétences au service d’une gestion équilibrée et durable de l’eau.

 

La MISEN, des compétences au service d’une gestion équilibrée et durable de l’eau et de la Nature.

Créée par le Préfet du Puy de Dôme en 2001, la MISEN, "Mission Inter-Services de l’Eau et de la Nature" regroupe, dans un "pôle de compétence", l’ensemble des services de l’Etat concernés par le thème de l’eau et de la nature. La MISEN est pilotée par la DDT ( Arrêté préfectoral de constitution de la MISEN (format pdf - 202.9 ko - 24/01/2011) ).

Un accompagnement réglementaire
Les services de la MISEN contribuent à garantir le respect des lois, sous l’autorité du Préfet.

La DDT, service Eau-Environnement-Forêt, intervenant sur tout le territoire à la charge du Service Unique de Police de l’Eau ;
Ce service est chargé d’instruire et de contrôler tous les dossiers relevant de la Loi sur l’Eau : celle-ci soumet à autorisation (procédure complexe impliquant une enquête publique) ou à déclaration, toutes les activités ayant un impact sur l’eau (L214-1 à L214-6 du Code de l’environnement).

Les agents techniques de l’ONEMA (Office National de l’Eau et des Milieux Aquatiques) sont des experts spécialisés en gestion des milieux aquatiques, présents sur le terrain au quotidien.

L’Office National de la Chasse et de la Faune Sauvage a également une double mission de faire respecter les lois du codes de l’environnement, celles concernant la chasse en particulier, et d’assurer un rôle d’expert pour toute la faune sauvage.

La DREAL et la DDPP sont chargés de l’application de la réglementation sur les Installations Classées pour la protection de l’Environnement (ICPE) industrielles ou agricoles.

L’ARS (ex-DDASS) est chargée de la réglementation sanitaire : contrôle qualité de l’eau potable, l’instauration des périmètres de protection de captages et l’application du Règlement Sanitaire Départemental.

La DDT, bureau risque, a en charge la gestion du risque inondation au travers de la mise en œuvre des PPRI (plan de prévention des risques inondation.

Un accompagnement financier
Les Agences de l’Eau Loire-Bretagne et Adour-Garonne collectent des redevances, qui sont redistribuées aux différents utilisateurs d’eau, et notamment les collectivités, pour les projets contribuant à une meilleure gestion de l’eau.
Parallèlement aux crédits des Agences de l’Eau, des fonds Européens peuvent être mobilisés au travers du FEADER.

Un accompagnement technique
Le service expertise technique de la DDT peut réaliser des prestations d’ingénierie publique dans le domaine de l’eau. Il a également en charge la gestion du DPF (domaine public fluvial).

Une source d’informations
Les différents services de la MISEN disposent de nombreuses informations liées à l’eau, aux milieux naturels et aux inondations sur tout le département.