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Outil d’aide au calcul de la taxe d’aménagement

 

NOTICE D’INFORMATION SUR LE CALCUL DE LA TAXE D’AMÉNAGEMENT

Cette notice a pour objectif de présenter son mode de calcul illustré par des exemples. Elle récapitule les informations nécessaires pour remplir correctement sa demande de permis de construire ou de déclaration préalable.

Fiche d’information sur le calcul de la TA pour 2017 (format pdf - 80.9 ko - 26/01/2017)
Fiche d’information sur le calcul de la TA pour 2016 (format pdf - 81.5 ko - 25/01/2016)
Fiche d’information sur le calcul de la TA pour 2015 (format pdf - 82.3 ko - 30/03/2015)

TAUX ET EXONÉRATIONS INSTAURES PAR LES COMMUNES DU PUY-DE-DOME

Les documents récapitulent les taux de taxe d’aménagement et les exonérations facultatives instaurés par les conseils municipaux des communes du département du Puy-de-Dôme pour les années 2013, 2014 et 2015. Les valeurs définies pour une année sont applicables aux autorisations d’urbanisme délivrées entre le 01 janvier et le 31 décembre de la même année :

Taux de la Taxe d’Aménagement et exonérations instaurées par les communes du Puy-de-Dôme pour 2017 (format pdf - 61.9 ko - 02/02/2017)
Taux de la Taxe d’Aménagement et exonérations instaurées par les communes du Puy-de-Dôme pour 2016 (format pdf - 47.1 ko - 25/01/2016)
Taux de la Taxe d’Aménagement et exonérations instaurées par les communes du Puy-de-Dôme pour 2015 (format pdf - 46.2 ko - 19/02/2015)
Taux de la Taxe d’Aménagement et exonérations instaurées par les communes du Puy-de-Dôme pour 2014 (format pdf - 46.9 ko - 01/04/2014)
Taux de la Taxe d’Aménagement et exonérations instaurées par les communes du Puy-de-Dôme pour 2013 (format pdf - 38.3 ko - 13/02/2013)

CALCUL DE LA TAXE D’AMENAGEMENT

Accès au calculateur du ministère : ici