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La durée du congé paternité passe de 14 à 28 jours

 

À compter du 1er juillet 2021, la durée du congé pour le père (ou le second parent) d’un enfant à naître (ou adopté) double, passant de 14 à 28 jours, dont sept obligatoires.

Les trois jours du congé de naissance restent à la charge de l’employeur, les 25 jours restants sont indemnisés par la Sécurité sociale. Les naissances multiples (jumeaux, triplés...) donnent toujours droit à sept jours supplémentaires.

Une avancée majeure

Cette durée fait passer la France d’une place médiane au niveau européen au peloton des 5 pays les plus avancés sur le sujet. Le congé paternité n’avait pas évolué depuis sa mise en vigueur il y a 18 ans.

Par ailleurs, la mise en place d’une semaine obligatoire à la naissance de l’enfant permet à tous les salariés – y compris les plus précaires – de bénéficier de cet avantage. Aujourd’hui, seul 50 % des personnes en CDD ont recours au congé paternité, contre 80 % des personnes en CDI.

Ce progrès est majeur, c’est un pas de plus vers l’égalité professionnelle, la justice sociale, l’égalité des sexes et le bien-être des enfants.

Suis-je concerné par le congé paternité ?

Les droits au congé paternité sont les mêmes pour tous les salariés. Ils ne dépendent pas du statut professionnel, ou de l’ancienneté, mais d’un nombre d’heures travaillées lors du trimestre précédent et de la durée depuis laquelle vous êtes en activité.

  • Si vous êtes le père de l’enfant et salarié, vous bénéficiez automatiquement du congé paternité. Si vous n’êtes pas le père mais que vous vivez en couple avec la mère de l’enfant, vous pouvez également en bénéficier.
  • Si vous êtes indépendant, agriculteur ou chômeur, vous pourrez également bénéficier de l’allongement du congé paternité à partir du 1er juillet 2021.

Comment faire pour obtenir un congé paternité ?

Si vous êtes salarié, votre congé paternité doit faire l’objet d’une demande à votre employeur. Il vous faut :

  • demander votre congé paternité au moins un mois avant la date de la naissance prévisionnelle de l’enfant ;
  • préciser les dates de début et de fin du congé.

Par la suite, à l’arrivée de votre enfant, vous devez demander une indemnisation du congé à votre caisse d’assurance-maladie en fournissant une copie intégrale de l’acte de naissance de l’enfant ou une copie du livret de famille mis à jour.

Si vous n’êtes pas le père de l’enfant, vous devez également joindre soit :

  • un extrait d’acte de mariage ;
  • une copie du Pacs ;
  • un certificat de vie commune ou de concubinage de moins d’un an ou une attestation sur l’honneur de vie maritale cosignée par la mère de l’enfant.

Votre employeur doit également fournir une attestation de salaire à la caisse d’assurance-maladie afin de calculer votre indemnisation.

Retrouvez un simulateur vous permettant de personnaliser votre demande de congé de paternité et d’accueil d’un enfant : https://www.service-public.fr/simulateur/calcul/CongePaterniteAccueil

Plus de renseignements : https://www.gouvernement.fr/les-actions-du-gouvernement/sante-famille-handicap/28-jours-de-conge-paternite-pour-plus-de-temps