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La directive nitrates : nouveau classement des zones vulnérables

 

La limite de la zone vulnérable dans le Puy-de-Dôme est modifiée par arrêtés de désignation et de délimitation des zones vulnérables du 2 février 2017.

 

La directive 91/676 du 12 décembre 1991 concernant la protection des eaux contre la pollution par les nitrates d’origine agricole (Directive "nitrates") fixe comme objectif la réduction de la pollution des eaux superficielles et souterraines.

Suite à la procédure de révision engagée en 2016 sur la base de la 6e campagne de surveillance nitrates, le préfet coordonnateur de bassin Loire-Bretagne vient d’arrêter les zones vulnérables à la pollution par les nitrates d’origine agricole. Les arrêtés de désignation et de délimitation des zones vulnérables et leur annexe, les cartes, ainsi que les rapports établis suite à la procédure de consultation, sont téléchargeables sur le site internet de la Dreal Centre-Val de Loire à l’adresse : http://www.centre.developpement-durable.gouv.fr/zones-vulnerables-en-vigueur-suite-a-la-6e-r1134.html

Les communes concernées sur le Puy-de-Dôme sont au nombre de 125, dont 33 partiellement. Le classement comprend 38 des 40 communes classées en 2007 et confirme le classement des 6 communes classées en 2012. La liste des communes figurent ci-joint.

Le programme d’actions à mettre en œuvre sur cette zone vulnérable est explicité dans la présentation faite aux représentants agricoles le 14 février 2017.
Pour plus de détails, voir également le programme d’action national et régional.