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La cartographie des cours d’eau et points d’eau dans le Puy-de-Dôme

 

En décembre 2015, la cartographie départementale des cours d’eau a été établie pour la première fois sur le département du Puy-de-Dôme puis actualisée en décembre 2016, suite à un important travail d’expertise de terrain.

Ces expertises ont été réalisées par la direction départementale des territoires (DDT) et l’Agence Française de Biodiversité (AFB, ex-ONEMA), en concertation avec la fédération de pêche, la chambre d’agriculture, les organisations agricoles et les mairies concernées.

Cette cartographie concernait en premier lieu les cours d’eau dont la définition, inscrite au L215-7-1 du Code de l’environnement, se fonde sur trois critères qui doivent être cumulés : présence d’une source, d’un lit naturel à l’origine et d’un débit suffisant une majeure partie de l’année.

Ces cours d’eau représentent entre 8 000 km et 12 000 km sur le département.

Suite à la parution de l’arrêté ministériel du 4 mai 2017 puis de l’arrêté préfectoral du 5 juillet 2017 relatifs à la mise sur le marché et à l’utilisation des produits phytopharmaceutiques et de leurs adjuvants, un travail complémentaire de définition des « points d’eau » non cours d’eau a été initié puis validé par le groupe de concertation départemental.

Ce travail a conduit à l’évolution de la précédente carte, pour y faire figurer l’ensemble des points d’eau à définir selon les modalités de l’arrêté ministériel :

  • les cours d’eau,
  • les plans d’eau,
  • les points d’eau (linéaire) non cours d’eau.

Concernant les points d’eau non cours d’eau, ce sont les tronçons retenus suite aux expertises de terrain présentant un débit suffisant la majeure partie de l’année (fossés ou biefs artificiels qui n’ont pas toutes les fonctions écologiques des cours d’eau, mais qu’il convient de protéger de toute pollution directe). Ils sont maintenant définis par l’arrêté préfectoral du 13 mai 2019 qui fait référence à la cartographie en lien sur cette page.

Les tronçons bleus « cours d’eau » constituent également la nouvelle référence concernant la définition des cours d’eau « BCAE » selon les dispositions de l’annexe I-D de l’arrêté du 24 avril 2015 relatif aux règles de bonnes conditions agricoles et environnementales (BCAE) modifié par arrêté ministériel du 21 février 2019.

La cartographie mise à jour le 15 février 2019 et corrigée suite à la consultation du public en mai 2019est consultable à cette adresse :
http://carto.geo-ide.application.de...

La cartographie est mise à jour annuellement pour tenir compte des expertises réalisées dans l’année.

Contact : direction départementale des territoires Tél : 04 73 42 14 81 ou par messagerie : ddt-politique-eau@puy-de-dome.gouv.fr