Contenu

Je souhaite effectuer un dessouchage d’une parcelle, quelles sont les formalités à remplir ?

 

Si le dessouchage de la parcelle a pour but de la transformer en parcelle agricole, une demande d’autorisation de défrichement doit obligatoirement être réalisée auprès de la DDT (voir rubrique « réglementation ») ; une aide financière peut être accordée dans certains cas par le Conseil Départemental du Puy -de-Dôme :
http://www.puy-de-dome.fr/territoires/amenagement-foncier/reglementation-des-boisements/

Si la parcelle est destinée à être replantée immédiatement il n’y a pas de formalité à remplir.