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Installation du comité départemental aux ruralités - 8 juillet 2016

 

Depuis 2014, le gouvernement a souhaité impulser et accroître une nouvelle dynamique en faveur de la ruralité. Des assises des territoires ruraux ont été organisées durant l’automne 2014 et trois comités interministériels aux ruralités se sont tenus les 13 mars et 14 septembre 2015, puis le 20 mai 2016.

Il s’agit, tout particulièrement, de mobiliser en direction de ces territoires tous les leviers d’action de l’État suivant trois axes :
- garantir à chaque citoyen un égal accès aux services,
- renforcer les capacités des territoires et de leurs élus,
- dépasser les logiques de concurrence territoriale en développant la mise en réseau.

Le dernier Comité Interministériel aux Ruralités du 20 mai a, également, mis l’accent sur la nécessité d’une adaptation des mesures aux territoires et la fédération des initiatives publiques et des énergies locales. Pour ce faire, des comités de suivi ont été mis en place dans chaque département afin :
- d’informer et de sensibiliser les acteurs locaux, et notamment les élus, sur les différentes mesures prises lors des Comités Interministériels aux Ruralités,
- d’inciter les élus et porteurs de projets à s’en saisir en les assurant d’un accompagnement,
- d’assurer un recensement de la déclinaison locale des dispositifs.

Celui du Puy-de-Dôme a été installé le 8 juillet dernier et placé sous la responsabilité de Mme Béatrice STEFFAN, secrétaire générale de la Préfecture.

Cette rencontre a été aussi l’occasion de mettre l’accent sur la proposition offerte, de manière préférentielle, aux pôles d’équilibre territoriaux et ruraux (PETR) ou aux intercommunalités rurales, d’une contractualisation permettant de renforcer la cohérence et l’impact des actions engagées sur un territoire, et ce, dans une logique de projet. Reposant sur un diagnostic de territoire, le contrat de ruralités est un document intégrateur de toutes les mesures des Comités Interministériels aux ruralités dont il détaille la déclinaison locale.

Ces contrats sont prévus pour une durée de six ans, avec une clause de révision à mi-parcours. Les premiers d’entre-eux, élaborés avant la fin de l’année, couvriront la période 2017-2020 et seront signés avant le 30 juin 2017. Ils seront financés, sur une base annuelle, par le Fonds de Soutien à l’Investissement Local (FSIL) qui comportera dès 2017, une part spécifiquement dédiée aux contrats de ruralité ainsi que par des financements de droit commun (DETR, crédits européens…).


Télécharger le diaporama du CIR départemental du 8 juillet 2016 (format pdf - 9.9 Mo - 20/07/2016)
Consulter la circulaire ruralités du 23 juin 2016 (format pdf - 202.8 ko - 20/07/2016)
et la plaquette contrat de ruralité - CGET072016 (format pdf - 3.1 Mo - 05/08/2016)

En savoir plus : documents et informations relatifs aux CIR à télécharger sur :
www.territoires.gouv.fr
http://www.gouvernement.fr/action/les-ruralites-une-chance-pour-la-france
http://www.cget.gouv.fr/comites-interministeriels-aux-ruralites