Contenu

Installation de la délégation spéciale à La Monnerie-le-Montel

 

Suite à l’annulation des dernières élections municipales par la justice après à un recours déposé par le maire sortant, la commune de La Monnerie-le-Montel se retrouve sans conseil municipal.

Dans ce cadre, l’article L2121-35 du Code général des collectivités territoriales (CGCT) dispose que lorsqu’un conseil municipal ne peut être constitué, une délégation spéciale en remplit les fonctions.

Le vendredi 6 novembre 2020, Etienne Kalalo, Sous-préfet de Thiers a constitué et installé la délégation spéciale à La Monnerie-le-Montel, composée de trois membres :

  • Annick DE OLIVEIRA, Président ;
  • Dominique BIGAY, Vice-président ;
  • Bernard GARCIA, Vice-président.

La mission de la délégation est de gérer les affaires courantes (dans la limite des actes de pure administration conservatoire et urgente) tout en assurant la continuité du service public. La mission principale de la délégation est de préparer de nouvelles élections municipales qui devront être organisées dans les trois mois.

En application de l’article L2121-36 du CGCT, le président de la délégation spéciale exerce les attributions du maire. Il peut être donné délégation aux autres membres de la délégation, à l’instar des délégations confiées aux adjoints aux maires.

Le Préfet tient à remercier ces trois personnalités qui ont accepté cette mission.