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Inscription des journaux autorisés à publier des annonces judiciaires et légales pour 2022

 

Avis d’ouverture des candidatures à l’inscription des journaux autorisés à publier des annonces judiciaires et légales pour 2022 dans le département du Puy-de-Dôme

La demande d’inscription des journaux autorisés à publier des annonces judiciaires et légales pour 2022 dans le département du Puy-de-Dôme doit être transmise pour le :
vendredi 3 décembre 2021 au plus tard

Les formulaires (publications presse et presse en ligne) sont à télécharger ci-dessous (documents associés) :

Le dossier complet doit être transmis par voie postale à l’adresse suivante :

Préfecture du Puy-de-Dôme - DCL/BERMP – Bureau 407
18 Boulevard Desaix
63033 CLERMONT-FERRAND Cedex 1