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Information du public sur les conditions d’exercice de la chasse (2021-2022)

 

Conformément à la loi n°2012-1460 du 27 décembre 2022 relative à la mise en œuvre du principe de participation du public définie à l’article 7 de la Charte de l’Environnement, vous trouverez les notes ainsi que les projets d’arrêtés préfectoraux soumis à la consultation du public pendant une période de 21 jours soit du 22 mai au 11 juin 2021.

 

Note de synthèse des observations à l’issue de la consultation :