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Information du public sur les conditions d’exercice de la chasse (2019-2020)

 

Projets d’arrêtés préfectoraux soumis à la consultation du public du mardi 9 au lundi 29 avril 2019
Vous avez la possibilité de faire connaître vos observations uniquement par voie électronique à l’adresse suivante : ddt-natura@puy-de-dome.gouv.fr

 

Cet article a pour objet de présenter les projets d’arrêtés préfectoraux relatifs aux conditions d’exercice de la chasse dans le Puy-de-Dôme pour la campagne de chasse 2019-2020 :

- Projet d’arrêté préfectoral relatif à l’ouverture et la clôture de la chasse : projet AP ouverture clôture 2019-2020 (format pdf - 120.7 ko - 08/04/2019)

- Projet d’arrêté préfectoral fixant les attributions minimales et maximales du plan de chasse grand gibier pour les espèces mouflon, cerf, chevreuil, chamois et daim : projet AP plan de chasse grand gibier 2019-2020 (format pdf - 89.5 ko - 08/04/2019)

- Projet d’arrêté préfectoral fixant la liste des animaux classés susceptibles de commettre des dégâts et leur modalité de destruction à tir. Le projet d’arrêté concerne le pigeon ramier et le lapin de garenne qui occasionnent des dégâts importants aux cultures sur les communes où ils sont proposés au classement nuisible. Il apparaît nécessaire sur ces secteurs de réguler ces populations au delà de la période d’ouverture de la chasse : projet AP nuisibles 2019-2020 (format pdf - 109.6 ko - 08/04/2019)

- Projet d’arrêté préfectoral fixant la liste des communes où la présence de la loutre ou du castor d’Eurasie est avérée et réglementant l’usage des pièges de catégories 2 et 5 :
projet AP loutre castor d’Eurasie 2019-2020 (format pdf - 110.3 ko - 08/04/2019)

Note de synthèse du 13 mai 2019 à l’issue de la consultation :
-  note de synthese participation du public (format pdf - 86 ko - 07/06/2019)