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Information du public sur le projet d’arrêté d’ouverture-clôture de la saison de chasse 2022-2023

 

Conformément à la loi n° 2012-1460 du 27 décembre 2012 relative à la mise en œuvre du principe de participation du public définie à l’article 7 de la Charte de l’Environnement, vous trouverez la note de synthèse des observations du public sur le projet d’arrêté soumis à la consultation.

Note de synthèse (format pdf - 176.4 ko - 20/06/2022)