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Information du public sur le plan de gestion cynégétique pour l’espèce sanglier

 

En application de l’article L.120-1 du code de l’environnement, le projet d’arrêté visant à abroger le plan de chasse et instaurer le plan de gestion cynégétique pour l’espèce sanglier sur l’ensemble du département du Puy-de-Dôme est soumis à la consultation du public du mardi 14 janvier au lundi 3 février 2020.
Vous avez la possibilité de faire connaître vos observations uniquement par voie électronique à l’adresse suivante :
ddt-chasse@puy-de-dome.gouv.fr

 

Depuis la fin des années 1990, le sanglier est géré dans le Puy-de-Dôme par un plan de chasse qui vise à définir chaque année le nombre minimum et maximum d’animaux à prélever. Ce système nécessite une démarche administrative qui ne répond plus aux demandes du terrain. Il n’est par ailleurs pas démontré qu’il permet de réduire les dégâts de sangliers, en hausse dans le département.

À l’initiative de la Fédération des Chasseurs du Puy-de-Dôme, il est proposé d’utiliser la possibilité offerte par le Code de l’Environnement (articles L 425-15 et R 425-1 du CE) de gérer le sanglier dans notre département selon un Plan de Gestion Cynégétique (PGC). Cela se traduira concrètement par la possibilité pour les présidents de sociétés de chasse de se procurer rapidement des bracelets de sanglier uniques (SAU), tout en maintenant le cadre actuel des superficies réglementaires permettant d’accéder à la chasse du sanglier sur un territoire.

La pose du bracelet immédiate après chaque prise et la déclaration dans les 24 heures à la Fédération des Chasseurs resteront obligatoires, ce qui permettra de conserver un suivi des prélèvements sur chaque territoire de chasse.

Les modalités de mises en œuvre du plan de gestion cynégétique ont reçu l’avis favorable de la commission départementale de la chasse et de la faune sauvage, réunie en date du 17 décembre 2019. Ces modalités seront reprises chaque année dans l’arrêté d‘ouverture-clôture.

Note de synthèse des observations à l’issue de la consultation :

Projet d’arrêté :