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Information du public sur la liste des communes où la présence de la loutre ou du castor d’Eurasie (...)

 

La Loi n°2012-1460 du 27 décembre 2012 relative à la mise en oeuvre du principe de participation du public défini à l’article 7 de la charte de l’environnement prévoit une information par voie numérique pendant 21 jours au moins.

Ce projet d’arrêté préfectoral est soumis à la consultation du public du jeudi 26 mai au mercredi 15 juin 2016.

Vous avez la possibilité de faire connaître vos observations uniquement par voie
électronique à l’adresse suivante : ddt-natura@puy-de-dome.gouv.fr

Projet d’arrêté préfectoral fixant la liste des communes où la présence de la loutre ou du castor d’Eurasie est avérée et réglementant l’usage des pièges de catégories 2 et 5 :