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Huit premières Maisons France Service proposées à la labellisation dans le Puy-de-Dôme

 

En avril dernier, Le Président de la République a annoncé la mise en place du réseau France Services pour faciliter les démarches administratives des Français sur tout le territoire.
Ce réseau repose à la fois sur une montée en qualité des Maisons de services au public (MSAP) existantes au travers d’une labellisation spécifique, et sur la création de Maisons France services (MFS) supplémentaires, afin d’atteindre l’objectif de 2000 structures d’accueil à l’horizon 2022.


8 MFS en cours de labellisation dans le Puy-de-Dôme

Sur les 15 MSAP que compte le Puy-de-Dôme, 8 présentent d’ores et déjà les les garanties de qualité et d’accueil nécessaires pour être proposées à la labellisation « Maisons France Services » au 1er janvier 2020. Il s’agit des MSAP de :
• Viverols
• Mont-Dore
• Pontaumur
• Bourg Lastic
• Saint Gervais d’Auvergne
• Pontgibaud
• Manzat
• Giat

Les autres MSAP existantes sont celles de Olliergues, Rochefort-Montagne, Saint-Amand-Roche-Savine, Randan, Cunlhat, Saint-Éloy-les-Mines et la Gauthière à Clermont-Ferrand.

Chaque MFS sera accompagnée dans son développement à hauteur de 30 000 € par an par l’État.


Une cohérence forte avec le schéma d’accessibilité des services au public du département

L’État et le Conseil départemental ont mobilisé de nombreux acteurs publics et privés pour identifier et mettre en œuvre 25 actions concrètes dans le cadre du schéma départemental d’accessibilité des services au public. Ce plan validé en juillet 2018 a pour objectif d’améliorer l’accessibilité des services dans les territoires déficitaires, ruraux et urbains.
Les Maisons France Service, par leur maillage et leur bouquet de services, sont l’un des dispositifs clé devant contribuer à l’amélioration de l’accessibilité et la qualité des services au public au sein des territoires.


Une labellisation exigeante pour garantir un niveau de services homogène et de qualité

Le réseau des Maisons France service s’appuie sur celui existant des MSAP, avec des exigences supplémentaires garantissant un niveau de service élevé et homogène. Aini, dans toutes les MFS :

• L’accueil et l’accompagnement seront assurés par au moins deux agents polyvalents qui assurent la continuité pendant toute la période d’ouverture.
• 9 partenaires nationaux, la Poste, la CNAV, la CNAM, la CNAF, la MSA, Pôle emploi, les ministères des comptes publics, de la justice, de l’intérieur seront obligatoirement présents dans chaque structure en présence physique ou en visio-conférence.
• Toutes les implantations France Services devront être équipées d’un dispositif de visio-conférence d’ici 2022.
• La labellisation est soumise à la signature de la charte nationale d’engagement qui impose l’offre d’un bouquet de services obligatoire, des jours (5/semaine) et horaires (24/semaine) d’ouverture minimale, des exigences de formation des agents, des critères d’équipement et d’aménagement des locaux et un reporting des activités.


Des concertations locales et un calendrier resserré

Pour les MSAP qui ne seront pas labellisées en 2020, un plan de montée en gamme sera mis en place afin d’atteindre le niveau de garanties exigé par le label d’ici fin 2021.
Par ailleurs, la Préfète du Puy-de-Dôme, avec le Président du Conseil départemental, proposera en concertation avec les élus locaux, de nouvelles implantations pour des MFS supplémentaires permettant d’atteindre l’objectif d’une structure par canton. La faisabilité d’une MFS itinérante sera également étudiée.
les nouveaux projets d’implantation France Services devront ainsi respecter quatre critères de priorité :
1. Identifier les zones éloignées d’une offre existante de services publics
2. Prioriser la localisation dans les petites centralités et les QPV
3. Encourager le déploiement de solutions itinérantes
4. Favoriser les implantations dans les lieux de passage habituels (tiers lieux, médiathèques…..)

La mutualisation avec les services publics en place (mairies, EPCI, sous-préfectures, gendarmeries, centres sociaux, tiers lieux, locaux associatifs) sera encouragée.