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Harmonisation de la cartographie des cours d’eau du Puy-de-Dôme pour l’octroi des aides PAC 2019

 

L’octroi des aides de la Politique Agricole Commune au bénéfice des agriculteurs est notamment subordonné au respect des exigences en matière de « bonnes conditions agricoles et environnementales » (BCAE). Dans ce cadre, l’article D615-46 du code rural et de la pêche maritime définit les cours d’eau le long desquels une bande tampon de 5 mètres doit obligatoirement être mise en place, afin de les préserver.
Jusqu’en 2018, les cours d’eau soumis à cette exigence dans le Puy-de-Dôme étaient définis comme « les cours d’eau représentés en trait bleu plein et en trait bleu pointillé nommés sur les cartes les plus récemment éditées au 1/25 000 par l’Institut National de l’information Géographique et forestière (IGN) ».

Dans un souci d’harmonisation et d’actualisation, un important travail, basé sur des relevés de terrain, a été effectué afin de redéfinir la cartographie des cours d’eau au titre des exigences BCAE dans le Puy-de-Dôme.

Ainsi, l’arrêté ministériel du 21 février 2019 définit désormais les cours d’eau soumis à l’exigence BCAE dans le Puy-de-Dôme pour la campagne 2019 comme étant les cours d’eau apparaissant en trait bleu continu sur la cartographie accessible sur le site internet des services de l’État à l’adresse suivante :

http://carto.geo-ide.application.developpement-durable.gouv.fr/822/cartocoursdeau63.map

Seuls les cours d’eau expertisés jusqu’à l’automne 2018 figurent sur cette carte qui sera ensuite mise à jour annuellement pour prendre en compte les nouvelles expertises réalisées. Cette cartographie est également disponible via le lien suivant :

http://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/document_administratif-6e5aa195-55cf-4f3d-acec-367bcce21242

Par ailleurs, chaque agriculteur aura accès à cette carte actualisée via son espace personnel sur le site Télépac dès que la campagne de télédéclaration 2019 sera ouverte.