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Généralisation du paiement de proximité pour les factures du quotidien

 

Depuis le 28 juillet, il est désormais possible de payer les factures de cantine, crèche, d’hôpital, amendes ou impôts en espèces et en carte bancaire dans les bureaux de tabac partenaires partout en France.

 

Ce sont ainsi près de 5 100 points de paiement de proximité (répartis sur 3 400 communes) qui peuvent accueillir les usagers au plus proche de leur domicile et à des horaires d’ouverture élargis.

A ce stade, le département du Puy-de-Dôme dispose de 74 points de paiement de proximité répartis sur l’ensemble du territoire. Retrouvez l’ensemble des buralistes agréés, ainsi que leur adresse sur https://www.impots.gouv.fr/portail/paiement-de-proximite

Que pourra-t-on payer chez les buralistes agréés ?

Toutes les factures de la vie quotidienne : amendes, cantines, crèche, hôpital qui représentent 70 % du volume constaté dans les départements ayant expérimenté le dispositif ou encore les impôts de moins de 300 € (par exemple la contribution à l’audiovisuel public, les petites taxes d’habitation ou foncières et tous les impôts qui présentent le QR code prévu à cet effet.

À terme, ce sont environ 2 millions de factures par an qui pourront être réglées dans ces nouveaux points de contact de proximité. Ce service de proximité constitue une offre de services supplémentaires au bénéfice des usagers, notamment auprès des 500 000 personnes qui ne disposent pas de compte bancaire, qui rencontrent des difficultés à se déplacer ou qui ne maîtrisent pas internet. Les centres des finances publiques assureront une phase de transition et accompagneront les usagers qui auront besoin d’informations.

Quels montants pour quelles factures ?

  • pour l’essentiel des factures de la vie quotidienne : jusqu’à 300 € en espèces et sans limitation de montant en carte bancaire.
  • pour les impôts : jusqu’à 300 € en espèces ou en carte bancaire (au-delà et pour les montants supérieurs : obligation légale de payer par voie dématérialisée).

Comment ça marche ?

L’usager devra simplement s’assurer que son avis ou sa facture comporte un « QR code » et que la mention « payable auprès d’un buraliste » figure sur les modalités de paiement. Si ce n’est pas le cas, la facture devra être réglée selon les modalités habituelles indiquées sur le document.

Une fois chez le buraliste agrée (reconnaissable par l’affiche apposée sur sa devanture), l’usager, muni de sa facture, scanne son QR code et paye. Le paiement est réalisé en toute confidentialité à l’aide d’un terminal sécurisé de la Française des Jeux déjà disponible et adapté à cet effet : il n’est pas nécessaire de confier sa facture au buraliste et celui-ci n’a accès à aucune information de nature personnelle.

Le réseau des buralistes s’engage :

  • à orienter les usagers vers le bon service, en cas de demande ne relevant pas de leur compétence.
  • à proposer un accueil adapté aux personnes en situation de handicap.
  • à évaluer régulièrement la satisfaction des usagers.

photo credit : torbakhopper journaux tabac, painting by scott richard via photopin (license)