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France Relance : 80M€ dédiés au service des Projets alimentaires territoriaux

 

Le plan de relance prévoit une enveloppe de 80 millions d’euros dédiée au « Partenariat État/collectivité au service des Projets alimentaires territoriaux » (PAT). Cette mesure a pour objectif général de soutenir le développement des PAT afin de faire des territoires, des moteurs pour la relocalisation de l’agriculture et la transition vers une alimentation plus saine, plus durable et plus locale.

Le volet A, dédié au soutien des PAT émergents, est mené via l’appel à projet national du Plan national de l’alimentation (PNA) d’une enveloppe globale de 7,5 M€, dont au moins 3 M€ pour les PAT.

Le volet B est régionalisé. Il permet d’accompagner la mise en œuvre d’actions opérationnelles dans des PAT existants, qu’ils soient reconnus ou en cours de reconnaissance. Un budget de 6,970 M€ y est consacré, complété par l’appui de la Région Auvergne-Rhône-Alpes sur un certain nombre d’investissements.

L’Appel à candidature « projets d’investissements et opérations structurantes mis en œuvre dans le cadre des projets alimentaires territoriaux (PAT) en Auvergne-Rhône-Alpes » est ouvert depuis le 1er mars 2021. Il est structuré en deux phases.
Durant la phase 1, les pilotes de PAT (reconnus ou en voie de reconnaissance) sont chargés de recenser et classer par ordre de priorité, les investissements ou opérations les plus structurants pour leur PAT qui nécessitent un soutien rapide dans le cadre du Plan de relance. Une candidature globale est ainsi formalisée pour chaque territoire PAT qui doit être déposée avant le 15 avril 2021 par le pilote de PAT auprès des services de la DRAAF Auvergne-Rhône-Alpes.
Chaque projet présenté dans le cadre de la candidature globale du PAT fera l’objet d’une évaluation par un jury régional qui sélectionnera les actions pouvant faire l’objet d’un soutien par le plan de relance. L’ensemble du dossier de candidature globale doit être déposé via l’outil en ligne accessible à l’adresse suivante : https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/aac_2021_mesure_13_phase₁
Une copie du dossier sera transmise à la DRAAF Auvergne-Rhône-Alpes par voie électronique à l’adresse : francerelance.pat.draaf-auvergne-rhone-alpes@agriculture.gouv.fr

La phase 2 est consacrée au dépôt des dossiers complets par les porteurs de projets (qu’ils soient pilotes de PAT ou partenaires recensés dans le cadre de la candidature globale). Les porteurs de projets recensés dans la candidature globale du PAT sont ainsi libres de déposer leur dossier avant que le jury régional n’ait statué sur leur projet et cela dès le 16 avril 2021. Le dépôt de leur projet auprès des services instructeurs ne pourra pas – en revanche – intervenir après le 15 juillet 2021.

Toutes les informations relatives à cet appel à candidature sont disponibles à l’adresse : https://draaf.auvergne-rhone-alpes.agriculture.gouv.fr/AAC-projets-structurants-dans-les

Vous pouvez aussi contacter la Direction Départementale des Territoires (DDT) du Puy-de-Dôme, Service économie agricole, aux numéros 04 73 42 14 10 et 04 73 42 14 78.