Contenu

Foire aux questions - Service de l’immigration et de l’intégration

 

1 – Comment est assuré l’accueil des usagers du Service de l’Immigration et de l’Intégration de la Préfecture du Puy-de-Dôme ?

Depuis le 16 mars 2020, l’accueil du public est suspendu pour une durée indéterminée et tous les rendez-vous sont annulés.
Chaque usager sera informé personnellement, de la date de sa convocation ultérieure, dans les meilleurs délais possibles, eu égard au contexte.
Les usagers seront informés en temps utile, sur le site internet de la préfecture, de la réouverture des services.
Il est inutile de vous déplacer en préfecture. Aucun renseignement ou document ne vous sera fourni.

2 – Quelles mesures ont été prévues durant la période de confinement concernant mes documents de séjour ?

Afin de sécuriser la présence sur le territoire des étrangers en situation régulière et d’éviter toute remise en cause des droits que leur confère le document de séjour que possèdent des usagers, en particulier le droit de travailler et le bénéfice des droits sociaux, la durée de validité des documents suivants, qui arriveraient à échéance entre le 16 mars et le 15 mai 2020, est prolongée de 90 jours :

1 – Visas de long séjour ;
2 –Titres de séjour, à l’exception de ceux délivrés au personnel diplomatique et consulaire étranger ;
3 –Autorisations provisoires de séjour ;
4 – Récépissés de demandes de titres de séjour ;
5 – Attestations de demande d’asile.

Cette prolongation est automatique, vous n’avez aucune démarche à effectuer.

3 – Ma situation sur le droit au séjour présente un caractère d’urgence, où puis-je m’adresser ?

Dans le contexte actuel, les demandes d’informations « où en est mon titre de séjour, mon titre de voyage, mon DCEM, mon échange de permis de conduire étranger » ne sont plus traitées, ni les demandes qui concernent les dossiers déposés, les informations générales ou les rendez-vous prévus.

Si votre situation présente un véritable caractère d’urgence, vous pouvez nous contacter par voie électronique à l’adresse de messagerie suivante pref-etrangers@puy-de-dome.gouv.fr
Une réponse vous sera apportée dans les meilleurs délais possibles eu égard au contexte.

4 – Comment demander le renouvellement de mon titre de séjour ?

Vous devez envoyer au Service de l’Immigration et de l’Intégration un dossier complet de demande de renouvellement de votre titre de séjour 2 mois avant l’expiration de celui-ci.

Vous trouverez plus d’informations en suivant ce lien (http://www.puy-de-dome.gouv.fr/depot-instruction-et-delivrance-de-titres-de-a6697.html)

5 – Comment demander la délivrance d’un premier titre de séjour ?

L’ensemble des informations nécessaires au dépôt d’une première demande de titre de séjour se trouvent en suivant ce lien (http://www.puy-de-dome.gouv.fr/depot-instruction-et-delivrance-de-titres-de-a6697.html)

6– Comment procéder si je suis employeur et que je souhaite procéder à la vérification de l’autorisation de travail d’un salarié que j’envisage d’embaucher ?

Les employeurs doivent transmettre, au moins deux jours ouvrables avant la date d’effet de l’embauche, leurs demandes, obligatoirement accompagnées de la copie du titre de séjour de l’intéressé, par voie électronique à l’adresse de messagerie suivante pref-employeurs-etrangers@puy-de-dome.gouv.fr

7 – J’ai perdu mon titre de séjour à l’étranger et je souhaite revenir en France. Comment puis-je voyager ?

Si vous êtes à l’étranger, vous devez solliciter un visa consulaire de retour auprès des services consulaires français.

8 – Puis-je voyager dans un pays hors de l’espace Schengen avec un récépissé de renouvellement ou de première demande ?

Un récépissé de première demande ne permet pas de voyager. Un récépissé de renouvellement permet de voyager pendant sa durée de validité, accompagné du titre de séjour dont le renouvellement a été demandé. À défaut, vous devrez, une fois dans le pays dans lequel vous envisagez de vous rendre, vous rapprocher du consulat de France le plus proche afin de demander la délivrance d’un visa consulaire de retour.

9 – Est-ce que je peux voyager si la validité de mon titre de séjour ne couvre pas la durée de mon voyage ?

Si votre titre de séjour expire pendant la durée de votre séjour hors de France et que vous n’avez pas de récépissé de renouvellement, vous ne pourrez pas revenir sur le territoire français. Il faudra vous rapprocher des autorités consulaires françaises à l’étranger afin de demander un visa consulaire de retour.

10 – Mes enfants doivent voyager, de quels documents ont-ils besoin ?

En plus de leur passeport, ils ont besoin d’un document de circulation pour étranger mineur. Il convient de déposer un dossier complet de demande de délivrance d’un document de circulation pour étranger mineur.

11 – Puis-je voyager avec une Autorisation Provisoire de Séjour ?

Les autorisations provisoires de séjour (hors demandeur d’asile) permettent de voyager dans la limite de durée de validité du document.

12 – Qui peut bénéficier d’un titre de voyage ?

Les ressortissants étrangers ayant obtenu le statut de réfugié, d’apatride ou le bénéfice de la protection subsidiaire.

13 – Comment renouveler mon passeport ?

En vous adressant aux autorités consulaires de votre pays d’origine.

14 – Je souhaite faire une demande de regroupement familial, que faire ?

Vous devez adresser votre demande à l’office français de l’immigration et de l’intégration (OFII).