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Foire aux questions

 
 

Le Premier ministre a déclaré l’état d’urgence sanitaire sur l’ensemble du territoire à partir du samedi 17 octobre.
Un couvre-feu est par ailleurs mis en place dans certains territoires où la circulation du virus est particulièrement active. Le département du Puy-de-Dôme est concerné.

Les mesures visent à limiter au maximum la propagation du virus, tout en préservant autant que possible la vie économique, culturelle et sociale. Ces mesures ont été arrêtées pour une période de 4 semaines et feront l’objet d’adaptations en fonction de l’évolution de la situation sanitaire.

Toutes les activités autorisées doivent bien entendu respecter la réglementation en vigueur et leurs participants doivent scrupuleusement respecter les gestes barrières.

Télécharger la F.A.Q (format pdf - 121.5 ko - 24/10/2020)

Plus d’informations : http://www.puy-de-dome.gouv.fr/covid-19-dans-le-puy-de-dome-a8240.html

MESURES CONCERNANT LE COUVRE-FEUSommaire

Pourquoi mettre en place un couvre-feu ?

Les interactions privées constituent une source importante de contaminations. Ce sont elles que le gouvernement cherche à réduire à travers cette mesure.
La majorité des contaminations touche aujourd’hui une population jeune qui a entre 15 et 40 ans (44 % des personnes contaminées ont entre 15 et 40 ans, 30 % entre 40 et 65 ans). La plupart des contaminations se fait de façon diffuse, lors d’interactions sociales tandis que la part des clusters aujourd’hui représente moins de 20 % des modes de contamination.
L’objectif du couvre-feu est donc de limiter les rassemblements durant lesquels les gestes barrières sont moins bien appliqués.

Comment s’applique le couvre-feu entre 21 h et 6 h du matin ?

Les déplacements sur tout le territoire du Puy-de-Dôme sont interdits entre 21 h et 6 h du matin. Hormis certaines exceptions, tous les établissements recevant du public (ERP) (restaurants, salles de spectacles, de cinéma, commerces…) doivent fermer au public au plus tard à 21 h.
Les usagers de ces établissements doivent tenir compte du temps de trajet nécessaire pour être rentrés à leur domicile avant 21 h.
Les établissements concernés doivent fermer au public, mais leurs salariés peuvent être présents dans l’établissement pendant les horaires de couvre-feu : un boulanger peut par exemple faire son pain dès 4 h, un serveur peut mettre en place les tables avant 6 h ou nettoyer les lieux après 21 h.

Quelles sont les dérogations possibles à la fermeture des ERP pendant le couvre-feu ?

Certains établissements, dont le fonctionnement au-delà des heures de couvre-feu est nécessaire, peuvent déroger à l’obligation de fermeture entre 21 h et 6 h du matin. La liste exhaustive des établissements est à retrouver sur le site de la préfecture à l’adresse suivante : http://www.puy-de-dome.gouv.fr/le-departement-du-puy-de-dome-passe-en-etat-d-a8411.html

Quels sont les motifs dérogatoires pour se déplacer entre 21 h et 6 h ?

Entre 21 h et 6 h, il demeure possible de se déplacer en étant muni de l’attestation de déplacement dérogatoire téléchargeable sur le site Internet du ministère de l’Intérieur et des justificatifs nécessaires, pour un des motifs suivants :

  • Déplacements entre le domicile et le lieu d’exercice de l’activité professionnelle ou le lieu d’enseignement et de formation
  • Déplacements pour des consultations et soins ne pouvant être assurés à distance et ne pouvant être différés ou pour l’achat de produits de santé
  • Déplacements pour motif familial impérieux, pour l’assistance aux personnes vulnérables et précaires ou pour la garde d’enfants
  • Déplacements des personnes en situation de handicap et leur accompagnant
  • Déplacements pour répondre à une convocation judiciaire ou administrative
  • Déplacements pour participer à des missions d’intérêt général sur demande de l’autorité administrative
  • Déplacements liés à des transits pour des déplacements de longue distance
  • Déplacements brefs, dans un rayon maximal d’un kilomètre autour du domicile pour les besoins des animaux de compagnie

Pour les dérogations non liées à un motif professionnel, l’attestation dérogatoire sera valable pour une heure. Il est recommandé de se munir également de tout justificatif utile pour expliquer sa situation en cas de contrôle : certificat médical, convocation administrative, billet de train/avion…

Je dois me déplacer pour des raisons professionnelles. Ai-je besoin d’un justificatif en plus de l’attestation de déplacement ?

Pour les dérogations liées à l’activité professionnelle, les personnes doivent être munies d’un justificatif de l’employeur. Ce document, établi par l’employeur, est suffisant pour justifier les déplacements professionnels d’un salarié, qu’il s’agisse :

  • du trajet habituel entre le domicile et le lieu de travail du salarié ou des déplacements entre les différents lieux de travail lorsque la nature de ses fonctions l’exige ;
  • des déplacements de nature professionnelle qui ne peuvent pas être différés, à la demande de l’employeur.

Il n’est donc pas nécessaire que le salarié se munisse, en plus de ce justificatif, de l’attestation de déplacement dérogatoire. Les travailleurs non-salariés, pour lesquels ce justificatif ne peut être établi, doivent en revanche se munir de l’attestation de déplacement dérogatoire en cochant le premier motif de déplacement.

Peut-on déménager durant le couvre-feu ?

Les déménagements effectués par des professionnels sont autorisés. Pour les particuliers, il convient de prendre ses dispositions pour déménager en dehors des horaires du couvre-feu.

Est-il possible de partir en vacances en voiture ou d’arriver de vacances / de week-end après 21 h et avant 6 h dans une zone concernée par le couvre-feu ?

Non, il convient de prendre ses dispositions pour partir ou arriver en dehors des horaires du couvre-feu.

Est-il possible de conduire au travail un proche qui n’a pas le permis ? Quelle case faut-il cocher sur l’attestation dérogatoire de déplacement ?

Oui, seulement s’il n’y a pas d’autre solution de transport. Il convient de cocher la case du déplacement pour motif familial impérieux sur l’attestation dérogatoire de déplacement et de se munir de tout document pouvant constituer un justificatif (courrier de l’employeur par exemple). Chaque personne dans le véhicule doit être munie de sa propre attestation.

Est-ce que les taxis et VTC peuvent exercer leur activité durant le couvre-feu ?

Oui, les taxis et VTC peuvent exercer leur activité professionnelle. Les clients devront justifier du motif de leur déplacement en cas de contrôle par les forces de l’ordre.

Est-il possible de prendre le train ou l’avion durant le couvre-feu ?

Oui, il est possible de prendre le train ou l’avion durant le couvre-feu. Pour se rendre à la gare ou à l’aéroport, il convient de cocher la case « déplacements liés à des transits pour des déplacements de longues distances » et de se munir de son billet comme justificatif.

Est-il possible d’accompagner ou d’aller chercher un proche à la gare ou l’aéroport ? Quelle case faut-il cocher sur l’attestation dérogatoire de déplacement ?

Oui, seulement s’il n’y a pas d’autre solution de transport. Il convient de cocher la case « déplacement pour motif familial impérieux » sur l’attestation dérogatoire de déplacement.

Est-il possible de sortir son animal de compagnie à plusieurs ?

Cette sortie doit être limitée aux besoins de l’animal et ne doit pas donner lieu à une sortie en famille.

MESURES CONCERNANT LES EVENEMENTS ET RASSEMBLEMENTSSommaire

Les événements réunissant plus de 1 000 personnes sont interdits. Comment se calcule la jauge ?

Cette jauge s’applique dans toutes les situations. Elle est calculée à un instant T et non pas sur toute la durée de l’événement. Elle ne concerne néanmoins que le public : les membres de l’organisation, les équipes techniques, les exposants, etc. ne sont pas comptabilisés dans cette jauge.

Quels types de rassemblements sont concernés par la jauge de 6 personnes ?

Les événements rassemblant plus de 6 personnes sur la voie publique sont interdits sauf exceptions prévues dans le décret (rassemblements, réunions ou activités à caractère professionnel ; services de transport de voyageurs ; établissements recevant du public dans lesquels l’accueil du public n’est pas interdit ; cérémonies funéraires et visites guidées organisées par des personnes titulaires d’une carte professionnelle). L’interdiction concerne également les parcs, squares, forêts et jardins.

Peut-on organiser une fête d’anniversaire avec 6 enfants, en extérieur dans un parc ?

Une fête d’anniversaire organisée dans un parc par exemple, ne pourra pas rassembler plus de 6 personnes (adultes et enfants compris). En tout état de cause, même en deçà de 6 participants, de tels événements sont fortement déconseillés.

Puis-je organiser une fête de plus de 6 personnes dans mon appartement ? Dans une salle des fêtes ou un espace que je louerais pour l’occasion ?

Les fêtes à caractère privé organisées dans les domiciles ne peuvent pas être interdites, mais le préfet recommande vivement leur annulation, et à défaut le strict respect des mesures barrières et la limitation à 6 convives. En revanche, les salles des fêtes et autres espaces destinés à la location pour des événements privés sont fermés : aucune activité festive, y compris à caractère privé ou familial, ne pourra avoir lieu dans ces espaces. Les soirées étudiantes sont également interdites.

Qu’entend-on par « événement festif » ?

Les rassemblements « festifs » peuvent se comprendre notamment comme les événements avec restauration/boissons susceptibles de se transformer en soirée dansante ou de conduire à un non-respect des protocoles sanitaires (places assises, distance d’un siège, port du masque).
À titre d’exemple, une salle des fêtes, une tente ou un restaurant ne pourront plus accueillir du public pour une fête de mariage, d’anniversaire, de communion ou encore une soirée étudiante.
Les salles de jeux, salles de danse et clubs de jeux sont également fermés au public.

Les manifestations revendicatives sont-elles maintenues ?

Les manifestations revendicatives ne sont pas interdites, mais soumises à déclaration en préfecture dans les conditions du droit commun.

Peut-on maintenir une réunion de chantier qui réunirait plus de 6 personnes ?

Les rassemblements à caractère professionnel (réunions, tournages de films, réunions de chantier, visites guidées par un professionnel, etc.) de plus de 6 personnes sont autorisés, dans le respect des gestes barrières.

Les cérémonies funéraires peuvent-elles avoir lieu ?

Les cérémonies funéraires en intérieur et en extérieur rassemblant plus de 6 personnes ne sont pas interdites, dans le respect des gestes barrières.

Les mariages sont-ils maintenus ?

Les célébrations de mariages à la mairie et dans les lieux de culte ne sont pas interdites, dans le strict respect des gestes barrières. Le nombre maximal de participants est défini par le maire ou le responsable du lieu de culte, en fonction de la capacité de la salle. Les déplacements éventuels d’un lieu à l’autre sur la voie publique doivent se faire par groupes de 6 personnes maximum. Les festivités en revanche ont vocation à être reportées, la location de salles polyvalentes pour des événements festifs étant interdite.

Y a-t-il une limite à la fréquentation des marchés ?

Les marchés (halles, marchés alimentaires, AMAP…) ne sont pas interdits, dans le respect des protocoles sanitaires.

Un bar proposant une offre de restauration peut-il ne pas fermer ?

Tous les établissements qui pratiquent la vente de boissons alcoolisées à titre principal doivent fermer. Les « bars à chicha » sont également fermés au public en raison de la nature de leur activité.

Dans quelles conditions les restaurants peuvent-ils ouvrir ?

Les restaurants (établissements qui pratiquent la vente de repas à titre principal) peuvent rester ouverts jusqu’à 21 h dans le strict respect de règles sanitaires : affichage de la jauge maximale à l’entrée de l’établissement, 1 m minimum entre les chaises de tables différentes, 6 personnes maximum par table.

Les restaurants pourront-ils livrer à domicile ?

Les restaurants sont autorisés à exercer leurs activités durant le couvre-feu mais uniquement dans le cadre des livraisons à domicile qui demeurent permises après 21h00. Les livreurs sont autorisés à se déplacer en étant munis d’un justificatif de leur employeur.

Tout établissement qui ne vend pas d’alcool peut également rester ouvert jusqu’à 21 h.

Les établissements qui exercent à la fois une activité de bar et de restaurant peuvent exercer l’activité de restauration toujours dans le strict respect des règles sanitaires. Par exemple, l’alcool ne peut être servi au comptoir d’un établissement de restauration.
La restauration collective (restaurants d’entreprise ou d’administration, scolaires ou universitaires…) n’est pas concernée par les restrictions aux heures d’ouvertures.

Pourquoi les bars doivent-ils fermer et pas les restaurants ?

Les bars et bars à chicha sont fermés. Il y est plus difficile de restreindre les mouvements et les contacts entre clients de groupes différents. La propagation du virus y est plus probable, et les enquêtes contacts plus délicates à réaliser.

Une fête prévue dans un bar peut-elle être organisée dans un restaurant ?

Aucun événement à caractère festif ne peut être organisé dans un restaurant.

Les événements dans les structures ouvertes (stades, hippodromes, terrains de tennis…) peuvent-ils
être maintenus ?

Oui, l’accueil du public est possible, dans le respect de la jauge des 1 000 personnes et d’un protocole sanitaire strict (masque obligatoire, distance d’un siège entre deux personnes ou deux groupes de moins de 6 personnes), dès lors que l’évènement se termine suffisamment tôt pour permettre au public d’être rentré chez soi avant 21 h.

Après 21 h, les compétitions sportives professionnelles auront lieu à huis clos.

Quelles sont les mesures pour les activités commerciales ?

Les centres commerciaux et les grands magasins pourront accueillir, au maximum, 1 client pour 4m² de surface. La jauge est donc variable d’un établissement à l’autre, selon sa surface.
Cette règle ne s’applique pas dans les autres types de commerces, comme les magasins ou les supermarchés par exemple, s’ils ne font pas partie d’un centre commercial.

MESURES CONCERNANT LES PRATIQUES SPORTIVES, CULTURELLES, ASSOCIATIVES…Sommaire

PPRATIQUES SPORTIVES

La pratique sportive est-elle interdite ?

La pratique sportive est interdite dans les établissements sportifs couverts (gymnases, piscines, salles de sport…), y compris pour des disciplines sportives permettant à la fois le port d’un masque et le respect d’une distance physique suffisante. Les seules exceptions prévues sont listées dans le décret (les groupes scolaires et périscolaires et les activités sportives participant à la formation universitaire ; toute activité à destination exclusive des mineurs ; les sportifs professionnels et de haut niveau ; les activités physiques des personnes munies d’une prescription médicale ou présentant un handicap reconnu par la maison départementale des personnes handicapées ; les formations continues ou des entraînements obligatoires pour le maintien des compétences professionnelles ; les épreuves de concours ou d’examens).

Un groupe de randonneurs peut-il se retrouver pour une promenade ?

Oui, s’il ne dépasse pas 6 personnes et dans le respect des gestes barrières.

Les enfants peuvent-ils continuer à pratiquer le sport ?

Oui, les établissements sportifs couverts sont ouverts pour l’enseignement du sport dans le cadre scolaire ainsi que pour les activités sportives des accueils collectifs de mineurs et des clubs et associations sportifs dès lors qu’elles concernent des mineurs.

Les sportifs de haut niveau doivent-ils suspendre leur entraînement ?

Non, les établissements sportifs couverts sont autorisés pour les sportifs de haut niveau.

Un coach sportif peut-il continuer son activité ?

Les coachs sportifs sont autorisés à maintenir leurs cours à condition que cette pratique n’ait pas lieu dans un établissement sportif couvert (entraînements à domicile ou en extérieur autorisés).

Les conservatoires de danse doivent-ils fermer ?

En cohérence avec les dispositions arrêtées autorisant les activités sportives dans les établissements sportifs couverts dès lors qu’elles concernent exclusivement des mineurs, l’enseignement de la danse aux mineurs est possible dans les lieux où il est habituellement pratiqué.
En revanche les salles de danse sont fermées. L’organisation d’événements dansants est également interdite, dans les salles polyvalentes ou communales comme dans les restaurants.

VIE CULTURELLE

Les cinémas doivent-ils fermer ?

Non, les cinémas, théâtres, cabarets, salles de spectacles, musées… peuvent rester ouverts jusqu’à 21 h, dans le respect des mesures barrières (un siège vacant entre deux personnes sauf personnes venues ensemble dans la limite de groupes de 6 personnes).

Les séances doivent impérativement finir suffisamment tôt pour permettre aux spectateurs d’être rentrés chez eux avant 21 h.

VIE ASSOCIATIVE

Une association culturelle ou artistique (musique, dessin, langue étrangère, etc.) peut-elle maintenir ses cours ?

Oui, dans les établissements autorisés, dans le respect des gestes barrières et du couvre-feu.

Les réunions de copropriété, les assemblées générales d’associations, les conseils d’administrations etc. peuvent-ils avoir lieu ?

Oui, ce type de rassemblement peut avoir lieu avant 21 h, du moment que le nombre de participants ne dépasse pas la jauge des 1000 personnes admises simultanément et que toutes les mesures barrières sont respectées.

Les distributions alimentaires qui se tiennent dans des gymnases sont-elles maintenues ?

Oui, les distributions alimentaires sont possibles aussi bien sur l’espace public que dans les gymnases et autres lieux désormais fermés au public, même si elles rassemblent plus de 6 personnes, mais toujours dans le respect des gestes barrières.
Ces lieux peuvent aussi être utilisés pour l’accueil de populations vulnérables mises à l’abri ou encore dans le cadre de la gestion d’une crise (évacuation suite à un incendie par exemple).