Contenu

Feux d’artifice : rappel de la réglementation avant l’été

 

La période estivale est généralement la plus propice à l’utilisation de feux d’artifice, que ce soit à l’occasion de la fête nationale du 14 juillet, des nombreuses fêtes patronales, des festivals ou encore des fêtes privées. Sur les 208 déclarations de spectacles pyrotechniques reçues en préfecture du Puy-de-Dôme en 2017, 158 concernaient des événements se déroulant durant l’été.

Afin de garantir la sécurité du plus grand nombre et de limiter les risques d’incidents, Jacques Billant, préfet du Puy-de-Dôme, tient à rappeler la réglementation en vigueur quant à l’utilisation de feux d’artifice.

Des catégories pour les particuliers et les professionnels

Il existe plusieurs catégories de feux d’artifice : les artifices de divertissement (catégorie F1, F2, F3 et F4) et les articles pyrotechniques destinés au théâtre (catégorie T1 et T2).

  • Les enfants de plus de 12 ans peuvent utiliser les F1 (petits pétards, clac-doigts…)
  • Les adultes majeurs peuvent utiliser les F2, F3 et T1 (en extérieur) s’ils ne sont pas conçus pour être lancés par un mortier
  • Seuls les professionnels titulaires de la certification F4T2 peuvent stocker et utiliser un feu d’artifice contenant au moins un produit de catégorie F4 et T2.

Le certificat de qualification est délivré aux personnes physiques qui justifient d’une connaissance suffisante des artifices de divertissement et des articles pyrotechniques destinés au théâtre, des conditions techniques et réglementaires de leur mise en œuvre et des risques qu’ils comportent. Il est délivré par le préfet du département qui peut également suspendre ou retirer la certification d’un titulaire en cas de manquement aux obligations de sécurité.

Chaque année en France, des centaines de traumatismes par pétards se produisent, pouvant entraîner chez les victimes des brûlures des mains, de la face et des yeux, des traumatismes au niveau de l’oreille, voire des délabrements de membre. Le respect de ces catégories et de leurs précautions d’usage respectives est donc primordial pour réduire au maximum le risque d’accident.

Une utilisation réglementée

L’utilisation des artifices de divertissement et articles pyrotechniques est encadrée sur tout le territoire national.

  • Les responsables de spectacles pyrotechniques doivent avoir l’autorisation du Maire de la commune et faire une déclaration à la préfecture du département au moins un mois avant la date du spectacle si ce dernier comporte des artifices de catégorie F4 et/ou s’il contient plus de 35 kg de matière active.
  • Pour les particuliers, si la mise à feu des artifices se déroule ailleurs que sur la propriété du tireur, il faut demander l’autorisation au propriétaire du terrain. Si le terrain est municipal, il faut demander l’accord à la Mairie saisie en sa qualité de propriétaire.

Par ailleurs, tous doivent respecter les réglementations en vigueur à savoir les éventuels arrêtés municipaux et, pour le Puy-de-Dôme, l’arrêté préfectoral du 2 juillet 2012. Ce dernier stipule que les mises à feu sont autorisées sous réserve du respect des normes et distances de sécurité propres à l’emploi de chacun de ces produits et si la vitesse du vent ne dépasse pas 20 km/h. Elles sont interdites à l’intérieur et jusqu’à une distance de 200 mètres des bois, forêts, plantations, reboisements, ainsi que des landes et maquis, sauf si elles sont placées sous la surveillance permanente de personnel pouvant éteindre tout départ de feu. Enfin elles ne doivent pas entraîner un danger pour le voisinage et les usagers des axes routiers et ferroviaires.

Les sanctions

Des dispositions sont prévues dans le code pénal et le code forestier en cas de non-respect de la réglementation :

  • Le stockage sans autorisation des artifices de divertissement et des articles pyrotechniques des catégories réservées aux professionnels est puni de l’amende prévue pour les contraventions de la 4e classe (750 € maximum) et de la confiscation du matériel.
  • L’utilisation des artifices de divertissement et des articles pyrotechniques sans autorisation ou en violation de la réglementation en vigueur est puni de l’amende prévue pour les contraventions de la 5e classe (1 500 € ou 3 000 € en cas de récidive au maximum) et de la confiscation du matériel
  • Peuvent s’ajouter d’autres peines en cas d’incendie suite à l’utilisation des artifices pouvant aller de six mois de prison à dix ans et 150 000 € d’amende si l’incendie à provoqué la mort d’une ou plusieurs personnes.

photo credit : Mairie de Saint-Brevin-les-Pins SLPB- festival-pyrotechnique 2017-credit TGuiot (12) via photopin (license)