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FDVA - FONCTIONNEMENT - INNOVATION


Fonds pour le Développement de la Vie Associative (FDVA), volet FONCTIONNEMENT et INNOVATION

Dans le cadre du deuxième volet du Fonds pour le Développement de la Vie Associative (FDVA), les associations peuvent solliciter des financements au titre de 2019 pour le fonctionnement global de leur activité ou la mise en œuvre de projets innovants.

IL EST INDISPENSABLE DE CONSULTER LA NOTE D’ORIENTATION DÉPARTEMENTALE 2019

Pour déposer une demande de subvention il est indispensable de consulter la note d’orientation départementale 2019 qui précise notamment les associations éligibles, les priorités concernant les actions pouvant faire l’objet d’un soutien et les modalités financières retenues. Vous pouvez la télécharger ci-dessous.

DÉPÔT DES DOSSIERS DU 1er FÉVRIER AU 31 MARS 2019

Les demandes de subventions devront parvenir à l’administration par voie dématérialisée, en utilisant le télé-service le Compte Asso, selon les étapes suivantes :

créer un compte s’il n’a pas été précédemment créé (afin de créer un compte sur le Compte Asso, l’association doit nécessairement disposer d’un numéro RNA et d’un numéro SIRET valides, et s’assurer que les informations déclarées au greffe des associations ou à l’Insee sont à jour. Un guide d’utilisation est à votre disposition sur le site suivant : https://www.associations.gouv.fr/le... ) ;

se connecter au Compte Asso https://lecompteasso.associations.g...  ;

sélectionner la subvention FDVA Fonctionnement et Innovation Puy-de-Dôme, code 439 ;

compléter le formulaire de demande de subvention et le sauvegarder au fur et à mesure : lors d’une prochaine connexion vous le retrouverez en cliquant sur « suivi des dossiers » ;

confirmer son transfert à l’administration lorsque votre demande de subvention est complète, formulaire et pièces complémentaires (budget prévisionnel de l’association à jour et intégrant la subvention sollicitée au titre du FDVA Fonctionnement et Innovation de manière explicite, statuts, RIB…).

Afin de garantir leur transfert sans perte d’information ni de qualité, les pièces complémentaires doivent être déposées au format PDF (documents scannés ou enregistrés au format PDF).

INFORMATION ET D’ACCOMPAGNEMENT

Les Points d’Appui à la Vie Associative (PAVA), les Centre de Ressources et d’Information des Bénévoles (CRIB) et le service Vie Associative Jeunesse Education Populaire et Sports (VAJEPS) de la DDCS du Puy-de-Dôme proposent des temps d’information et d’accompagnement en janvier, février et mars :

Les réunions d’information correspondent à une présentation globale des appels à projets et des notes d’orientation ;

Les ateliers pratiques correspondent à un espace d’accompagnement collectif vous permettant de formaliser votre action, votre projet, son budget, votre demande de subvention en ligne ;

Les permanences sans rendez-vous correspondent à un temps d’accompagnement complémentaire en cas de besoin d’une précision, d’information complémentaire, de question spécifique lors de la finalisation de votre demande.

Les ateliers pratiques et les permanences ne sont pas des espaces d’information générale  : il est nécessaire d’avoir pris connaissance de la ou des note.s d’orientation au préalable (lecture, participation à une réunion d’information) et d’avoir une idée d’action, de projet… en tête.

Afin de faciliter l’organisation des temps collectifs, merci d’informer par courriel les organisateurs de votre participation.

Les dates et lieux de ces différents temps figurent dans le document « calendrier » téléchargeable ci-dessous. D’autres dates et lieux seront proposés : pour recevoir les mises à jour, il est possible de s’inscrire à la liste de diffusion « information vie associative » par courriel à l’adresse suivante : ddcs-vieassociative@puy-de-dome.gouv.fr ou consulter cette page qui sera régulièrement mise à jour.

CONTACT

ddcs-vieassociative@puy-de-dome.gouv.fr

Documents téléchargeables :
• Note d’orientation départementale FDVA Fonctionnement et Innovation Puy-de-Dôme 2019 : note d orientation departementale fdva fonctionnement et innovation puy de dome 2019 (format pdf - 135 ko - 31/01/2019)
• Note d’orientation régionale FDVA Fonctionnement et Innovation 2019 : note d orientation regionale fdva fonctionnement et innovation 2019 (format pdf - 264.2 ko - 31/01/2019)
• Calendrier des temps d’information et d’accompagnement : calendrier information et accompagnement maj130219 (format pdf - 84 ko - 15/02/2019)
• Compte-rendu financier de subvention cerfa 15059 : compte rendu financier de subvention cerfa 15059 (format pdf - 75.1 ko - 31/01/2019)
• Bilan intermédiaire subvention FDVA Fonctionnement et Innovation 2018 cerfa : bilan intermediaire subvention fdva fonctionnement et innovation 2018 cerfa (format rtf - 290.5 ko - 31/01/2019)