Mis à jour le 08/10/2015

Contenu

FAQ

Cette page liste les questions les plus fréquemment posées et vous aide à trouver l’information que vous recherchez sur le site internet des services de l’État dans le département du Puy-de-Dôme.

Vous avez une question qui ne fait pas partie de celles listées ci-dessous ? Vous pouvez nous contacter :
Dans le bandeau du haut de l’écran de la page d’accueil du site, vous trouverez une case « contacts » qui vous permettra de nous envoyer un message, après avoir sélectionné le thème ou le service concerné.

Pour des informations sur des thèmes plus précis, consultez la FAQ de service-public.fr :http://questionsfrequentes.service-...

Carte nationale d’identité et passeports

Démarches

Accéder aux informations concernant la procédure d’obtention ou de renouvellement

Est-on obligé de posséder une carte d’identité ?

Il s’agit, par exemple, des situations suivantes :

  • passer un examen ou un concours,
  • s’inscrire à Pôle emploi
  • s’inscrire sur les listes électorales et voter aux élections,
  • effectuer des opérations bancaires (paiement par chèque, retrait au guichet de votre banque),
  • voyager à l’étranger…

Par ailleurs, si vous êtes soumis à un contrôle d’identité par la police ou la gendarmerie, la procédure sera plus longue si vous ne pouvez pas présenter de pièce d’identité.

À noter : le passeport vous permet, comme la carte d’identité, de justifier de votre identité et de votre nationalité française."

Doit-on modifier sa carte nationale d’identité après un déménagement ?

Non, il n’est pas obligatoire de modifier l’adresse figurant sur sa carte nationale d’identité.

Si vous voulez néanmoins que votre nouvelle adresse figure sur votre carte d’identité, vous devez faire une demande de renouvellement.
En effet, la carte étant plastifiée, il n’est pas possible d’y inscrire une nouvelle adresse.

La procédure à appliquer est celle d’un renouvellement :cliquez ici

Permis de conduire

Démarches

Pour les démarches administratives liées au permis de conduire, consulter la page dédiée

Comment savoir si mon permis de conduire est prêt et où dois-je le retirer?

Pour une 1ère demande ou un duplicata suite à perte ou vol, votre permis de conduire vous sera envoyé directement à votre domicile par l’ANTS (agence nationale des titres sécurisés) sous un délai de 3 semaines. Pour un renouvellement, vous devrez vous présenter un mois après le dépôt de votre demande au guichet de la préfecture où vous avez déposé votre dossier.

Votre titre vous sera remis en échange de votre ancien permis.

Vous pouvez à tout moment suivre la fabrication de votre permis de conduire sur le site de l’ANTS ou téléphoner à l’A.N.T.S. au 0810 901 041 du lundi au vendredi de 7h45 à 20h00 et le samedi de 8h00 à 17h00.

Comment savoir combien il me reste de points sur mon permis de conduire?

À tout moment, vous pouvez avoir connaissance du nombre de points restant sur votre permis :

  • Au guichet de la préfecture ou de la sous-préfecture de votre domicile
  • En vous présentant personnellement muni de votre permis de conduire et d’une pièce d’identité en cours de validité.
  • Par courrier : votre demande écrite devra être accompagnée de la photocopie de votre permis de conduire et de celle d’une pièce d’identité en cours de validité. La demande devra également être accompagnée d’une enveloppe affranchie au tarif recommandé avec avis de réception, ainsi que la liasse délivrée par la Poste permettant la distribution du recommandé. Pour des raisons de confidentialité, les demandes par courrier électronique ne seront pas prises en considération, et aucune information ne pourra être donnée par téléphone.
  • Par internet : Vous avez la possibilité de connaître le nombre de points restant sur votre permis grâce à un site internet sécurisé Télépoints. Mais il est nécessaire pour se connecter de demander au préalable un identifiant (le numéro du permis) et un code confidentiel sécurisé à sa préfecture, ces informations figurant exclusivement sur le relevé intégral de chaque dossier du permis.

Système d’immatriculation des véhicules (SIV)

Démarches

Consulter la page des démarches administratives dédiée au système d’immatriculation des véhicules

Quel est le coût d’un certification d’immatriculation (ex carte grise)?

Pour un calcul personnalisé du coût de votre certificat d’immatriculation, vous pouvez consulter la page suivante du site de l’agence nationale des titres sécurisés : https://siv.interieur.gouv.fr/map-usg-ui/do/simtax_accueil

Quel est le délai de réception d’un certificat d’immatriculation?

En moyenne 5 jours après traitement de la demande par la préfecture ou le professionnel de l’automobile.
Au delà de 10 jours, contacter votre bureau de poste pour le récupérer avec l’avis de passage déposé par le facteur.
Contactez l’ANTS après plus de 3 semaines d’attente : 0811 105 716 du lundi au vendredi de 7h45 à 20h00 et samedi de 8h00 à 17h00.

Comment suivre la fabrication de mon certificat d’immatriculation?

Pour suivre l‘expédition de votre certificat d’immatriculation, vous pouvez vous rendre sur le site de l’ANTS ou téléphoner à l’A.N.T.S. au 0811 105 716 du lundi au vendredi de 7h45 à 20h00 et le samedi de 8h00 à 17h00.

Procédure et conseils pour la vente d’un véhicule d’occasion

  • Barrer, dater et signer la carte grise et le certificat de cession ;
  • Si le certificat d’immatriculation est établi au nom de plusieurs titulaires, l’ensemble des titulaires doit signer et barrer la carte grise et compléter et signer le certificat de vente ;
  • Les dates portées sur la carte grise et le certificat de cession doivent être identiques ;
  • Toujours accompagner l’acquéreur lors de l’essai du véhicule avant la vente ;
  • Ne laissez pas partir l’acquéreur avant de lui avoir fait remplir un certificat de cession ;
  • Veillez à ce que ses coordonnées soient complètes (nom, prénom, adresse) ; à défaut, le certificat de cession ne pourra être enregistré et vous demeurerez responsable du véhicule. Demandez la présentation de sa pièce d’identité ;
  • Pour l’acquéreur titulaire d’un livret ou d’un carnet de circulation, veuillez noter les références dudit livret et carnet : intitulé, date de délivrance, commune de rattachement. Attention, ce document doit être en cours de validité ;
  • Remettez à votre acquéreur un certificat de situation administrative daté de moins de 15 jours et vierge de toute mention ;
  • Remettez à votre acquéreur un contrôle technique daté de moins de six mois si le véhicule a plus de quatre ans ;
  • N’oubliez pas d’adresser de préférence en recommandé un exemplaire ou une copie du certificat de cession à votre préfecture ou sous-préfecture afin de dégager votre responsabilité."

Comment dois-je faire pour immatriculer en France un véhicule acheté à l’étranger ?

J’ai reçu une amende mais la date de l’infraction j’avais déjà vendu mon véhicule, que faire?

Si vous recevez une amende pour un véhicule que vous aviez déjà vendu au moment de l’infraction il convient de vous reporter à la page suivante de service-public.fr :http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F18510.xhtml qui décrit la démarche à effectuer pour contestation d’une amende.
Il conviendra de motiver votre demande en fournissant la copie de la déclaration de cession.

Séjour des Etrangers

Démarches

Accéder à l’espace "accueil des étrangers"du site internet

Préfecture et services de l’Etat dans le Puy-de-Dôme

Quels sont les horaires d’ouverture de la Préfecture ?

Retrouvez ici les horaires d’accueil physique et téléphonique ainsi que l’affluence dans les services d’accueil du public de la préfecture du Puy-de-Dôme

Comment connaître l’affluence dans les services d’accueil du public avant de se déplacer ?

Un tableau récapitule les périodes d’affluence pour chaque type de guichets de la préfecture > le consulter.

Vous avez une remarque à faire sur le fonctionnement ou l’accueil en préfecture

Vous pouvez vous adresser au service Qualipref qui veille à la bonne qualité de l’accueil des usagers.

Vous avez un litige avec une administration ?

Vous pouvez faire appel au défenseur des droits, une institution indépendante qui défend les droits des usagers.
Trois déléguées sont présentes dans le département pour vous informer sur vos droits ou vous réorienter, si nécessaire, vers une structure qui pourra vous aider, voire proposer une solution amiable ou engager une procédure.

Les contacter :

Monsieur Robert FRANCOIS
Tel : 04 73 98 63 15
Fax : 04 73 98 61 07
email :robert.francois@defenseurdesdroits.fr
Préfecture du Puy-de-Dôme
4ème étage - porte 423
1, rue d’Assas
63000 CLERMONT-FERRAND
Permanence : MARDI JOURNEE

Madame Christiane MOREL-BARNICHON
Tel : 04 73 98 62 40
Fax : 04 73 98 61 07
email :christiane.morel-barnichon@defenseurdesdroits.fr
Préfecture du Puy-de-Dôme
4ème étage - porte 423
1, rue d’Assas
63000 CLERMONT-FERRAND
Permanence : JEUDI JOURNEE

Madame Cécile MAGNIER
Tel : 04 73 24 83 77
email :cecile.magnier@defenseurdesdroits.fr
2, rue Henri Tourette
63000 CLERMONT FERRAND
Permanence : VENDREDI APRES-MIDI

Je souhaite travailler dans la fonction publique, comment faire pour y accéder?

La fonction publique française, au sens strict, comprend l’ensemble des agents occupant les emplois civils permanents de l’État, des collectivités territoriales (commune, département ou région) ou de certains établissements publics hospitaliers.

Toutes les informations sur les concours d’accès et les postes disponibles sont regroupées sur un portail internet dédié : www.fonction-publique.gouv.fr