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ERP entrés dans la démarche Ad’AP

Article créé le 01/03/2019 par DDT Mis à jour le 30/06/2021

Liste des établissements recevant du public (ERP) (format pdf - 151.5 ko - 01/03/2019) entrés dans la démarche avec un dossier d’autorisation de travaux (AT) + un agenda d’accessibilité programmée (Ad’AP) pour une mise en accessibilité sous 3 ans maximum.
Liste des ERP sous AdAP simple (format pdf - 413.7 ko - 16/05/2019)
Liste des ERP avec attestation accessibilité (format pdf - 481.7 ko - 30/06/2021)