L’entretien du lit et de la végétation des berges est de la responsabilité des propriétaires riverains. Cet entretien a pour objet de maintenir le cours d’eau dans son profil d’équilibre, de permettre l’écoulement naturel des eaux et de contribuer à son bon état écologique, notamment par enlèvement des embâcles, débris et atterrissements, flottants ou non, par élagage ou recépage de la végétation des rives (article L215-14 du Code de l’Environnement).

Les travaux en cours d’eau doivent d’une manière générale :
 Etre réalisés en dehors de la période de reproduction des poissons
 Limiter au strict minimum l’intervention d’engins dans le lit mineur du cours d’eau
 Prévoir une zone adaptée pour le parking et l’entretien des engins de travaux en dehors du lit mineur

• Intervention en cours d’eau : cadre réglementaire (format pdf - 264.3 ko - 17/06/2014) "comment faire pour bien faire"
• L’entretien des cours d’eau : généralité (format pdf - 283.9 ko - 12/06/2014)
• Recommandations pour l’entretien de la végétation des berges (format pdf - 1 Mo - 15/05/2012)
• Rappel réglementaire sur l’utilisation de produits phytosanitaires en bordure d’un cours d’eau (format pdf - 167.3 ko - 15/05/2012) et de façon plus générale Les zones non traitées (ZNT) : utilisation des phytosanitaires (format pdf - 337.1 ko - 17/06/2014) ZNT
• Recommandations pour l’entretien regulier (format pdf - 1.5 Mo - 15/05/2012)
• Recommandations pour les aménagements de lit mineur (format pdf - 974.8 ko - 15/05/2012)
• Recommandations pour travaux en bordure de cours d’eau (format pdf - 156.3 ko - 15/05/2012)
• Recommandations pour éviter des pollutions lors de travaux (format pdf - 2.5 Mo - 15/05/2012)